 | France - 1848 - 1514 pages
...coupée, cette partie seule est meuble. — C. 521, 527 ..,548, 2102. — Pr. G26-636, 688, 689, 691. 521. ? > gNq . c\ d $ u ? ' q O tVL 2 +mv w ۻ[2 O YV ǗY^ pau x ɼ F6 zi Y % N:gz t y $ 0m B~ # 'S >0wg sonl abattus. — C. 520, 528, 590 .., H03. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 820 pages
...principes, que les récoltes pendantes par les racines sont biens immeubles, et que les coupes de bois ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus; est d'avis que toutes les fois qu'un citoyen, soit par le même acte, soit par des actes séparés,... | |
 | 1850 - 492 pages
...déclarent tels les récoltes pendantes par racines, les fruits des arbres non encore recueillis, et les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées, les ventes de ces objets pris en eux-mêmes cl séparés des fonds auxquels ils adhèrent devraient... | |
 | France - 1852 - 646 pages
...meubles. Si гше partie seulement de la récolle est coupée, cette partie seule est meuble. 521. — Les coupes ordinaires des bois taillis, ou de futaies...coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesare que les arbres sont abattus. SOMMAIRE. I. Les produits de la terre sont ¡mmeubjesayec elle.... | |
 | 1853 - 524 pages
...de fruits récoltés et le don de fruits à récolter. L'art. 521 dit : « Les coupes ordinaires de bois taillis ou de futaies mises en » coupes réglées,...qu'au fur et à mesure » que les arbres sont abattus. » Si je donne pendant vingt ans la jouissance de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées,... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. ART. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...coupes réglées , ne deviennent meubles qu'au fur ei à mesiinque les arbres sont abattus. 5° Proprietas, si consiileretur — quoad extensionem, ART.... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Les animaux , que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour leur culture , estimés... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...283; CN9.-DP29.I.60.1— Id. 8juinl831,Cass.lS.V.3l. 521- Les coupes ordinaires des bois taillis on de futaies mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et a mesure que les arbres sont abattus. [Cc 1403.] 522- Les animaux que le propriétaire du fonds livre... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...particuliers(5it>,CN). 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaie, mises eu coupe» rfglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. un ordre spécial de succession. 440 à 448. Comme 517 a 525, CN On peut disposer 52.'. Les animaux... | |
 | 1857 - 980 pages
...pendantes par racines et les fruits des arbres non encore recueillis. Telles sont, en vertu de l'art. 521 , les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées, lesquelles ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Tels sont (art.... | |
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Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises... 
