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" Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 186
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...cette « partie seule est meuble. » Bai Art. 5i5. « Les coupes ordinaires des bois taillis ou des « futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. » S»» Art. 5^6. « Les animaux que le propriétaire du fonds livre « au fermier ou au métayer...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...L'article 62i porte que les coupes ordinaires des boi» taillis ou des futaies mises en coupe réglée, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Doit-on conclure de cette rédaction, que les futaies non mises en coupe réglée ne deviennent pas...
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...adjudications Si une partie seulement de la recolle est coupée , cette partie seule est meuble (V- . Л a i. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne dcviennu meubles qu'au fur et à mesure que 1rs arbres sont abattus ' j . Aes bois même taillis ,...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. C. 521. ."• 'J i . sur l'original et sur la copie par les opposants ou...authentique ; ils seront signifiés , avec la copie de C. 527, 590, 591, 1403. — Pr. 690. 5**. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...immeubles proprement dits, pour calculer la lésion ; casse , etc. (Arrêt du 15 déc. 1830.) 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent mm ! ilrs qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. — Des bois taillis. Ce sont les bols...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...alinéa depuis ces mots , et néanmoins le propriétaire. Cet amendement est adopté. ARTICLE 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. ARTICLE 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...coupée, celte partie seule est meuble. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis (u) ou de futaies (c), nimaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. P. 9-3°, 40, s., 52, 459.461, 462. 461. Si, C. 590, s., 1403. — Pr. 690. iWU. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...calculer la lésion; casse, etc. (Arrêt du 15 déc. 1800, en. civ. Sirey, t. 31, 1, 33.) ")_ î . Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. = Des, bois taillis. Ce sont les bois sujets à être coupés. Futaies. Ce sont les arbres qui, n'ayant...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...récoltés ou recueillis dans les temps ordinaires. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaie, mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus (CC, 52i ). § II. IMMEUBLES PAR DESTINATION. 7. Quels sont les immeubles par destination. 8. Objets...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...est (art. 2118) susceptible d'hypothèque pendant sa durée; — Attendu que les coupes ordinaires de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles (art. 521) qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattu-. — II est donc hors de doute que les...
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