...de Montmoriii, ministre, 18 avril 1788 (Mtm. 4-484). (S) Lettre du 10 août 1788 (Mém. 5-180). • que la majesté de la religion et le « respect profond qui lui est dû ne per« mettent pas qu'elle devienne l'objet u d'une délibération ; que l'attachement « de l'Assemblée...

...nationalt? , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et »ur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que...

...l'éconduisait poliment : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée...

...proposition du duc de La Rochefoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses,...majesté de la religion et le respect profond qui lui était du ne permettaient pas qu'elle devint un sujet do délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs...

...nationale , considérant qu'elle n'a et !<c peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conscienocs el sor les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte...

...n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions retigieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était du ne permettaient pas qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs...

...proposition du duc de La Rochcfoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses,...majesté de la religion et le respect ^profond qui lui était dû ne permettaient pas qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs...

...ces termes : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses,...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...

...quelque peu par M. de La Rochefoucauld, devint l'objet principal de la délibération. Ilpprtaitque « la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération. » Cazalès ne put obtenir d'être entendu , et...

...motivé du 13 avril 1790 : « L'Assemblée considérant qu'elle » n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur » les consciences et sur les opinions...; » que la majesté de la religion et le respect qui lui » est dû ne permettent point qu'elle devienne un » objet de délibération décrète qu'elle...