 | 1887 - 256 pages
...ANNAM ET TONKIN DÉCRET DU 27 JANVIER 1886, PORTANT ORGANISATION DU PROTECTORAT DE L'ANNAB ET DU TONKIN RAPPORT adressé au Président de la République, par le Président du Conseil, ministre des affaires étrangères: — « La pacification del'Annam et du Tonkin est assez avancée pour qu'il... | |
 | 1889 - 160 pages
...1873. VI DÉCRET DU 2 OCTORRE 1888, RELATIF ACX ÉTRANGERS RÉSIDANT EN FRANCE (2). RAPPORT présenté au Président de la République par le président du conseil, ministre de l'intérieur: « Les relevés de la statistique démontrent que le nombre déjà considérable d'étrangers résidant... | |
 | 1889 - 1012 pages
...Rxposition rétrospective militaire (page 5967). Les Caisses d'épargne. — Le Journal officiel publie un Rapport adressé au Président de la république par le président du Conseil sur les opérations de la Caisse nationale d'épargne pour l'année 1888. Il résulte de ce document... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1896 - 542 pages
...général donne lecture d'un rapport qui vient de paraître au Journal Officiel, et qui est adresse' au Président de la République par le Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture ; ce rapport est suivi d'un décret concernant les transactions consenties au sujet des... | |
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RAPPORT adressé au Président de la République, par le Président du Conseil, ministre... 
