...à la revue du 14 juillet [4 juillet] (A., t. II, p. 2i7; JO, cr, p. 673). — D'un rapport de M. le Ministre de l'intérieur sur l'application de la loi du 25 juin 1890, ayant pour objet de maintenir, pendant sept ans, aux administrateurs des communes mixtes du territoire...

...Sénégal, de ['Fiido-Chlne. LÉGISLATION ET ORGANISATION FINANCIÈRES Rapport, en date du 5 mars, adressé au Président de la République par le président du Conseil, ministre des finances, sur le résultat des opérations relativi-s au remboursement on à la rnnn-ntinn en rentes...

...Séné-Ral, de l'Indo-Chine. LÉGISLATION ET ORGANISATION FINANCIÈRES Rapport, en date du 5 mars, adressé au Président de la République par le président du Conseil, ministre des finances, sur le résultat des opérations relatives au remboursement ou i\ la conversion en rentes...

...gén. >tag., Cosnc-sur-1 Œil Mis en disponibilité. 3. gén. sUg., Ysscngeani. 1 id. THIHUS. (Allier). RAPPORT ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'AGRICULTURE , suivi D'UN DÉCRET transférant au Ministre de l'Agriculture les attributions exercées...

...militaire en exécution de l'article 4 de la loi de finances du 13 avril 1898. 27 mai. — P. 3329. Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre de l'agriculture, suivi d'un décret instituant un conseil supérieur de l'enseignement agricole. 28 mai....

...audience solennelle. DHOIT CRIMINEL ET RÉGIME PÉNITENTIAIRE Rapport adressé le 24 novembre 1899 au Président de la République par le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, concernant l'application de la loi sur la libération conditionnelle pendant l'année...

...considération très distinguée. Le Ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts. GEOHGBS LEYGUES. Rapport adressé au Président de la République par...le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, suivi d'un décret relatif au traitement des receveurs municipaux chargés de 'a comptabilité...

...internals municipaux annexés aux lycées et collèges de jeunes filles (If! décembre) 459 ¡(apport adressé au Président de la République par le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, et des cultes, suivi d'un décret relatif au traitement des receveurs municipaux chargés de la comptabilité...

...l'état des bois. Excès de pouvoir. (Rev. Eaux For. XXXVI. 52-54. 1897.) Champs de tir en forêts. Rapport adressé au Président de la République par le Président du conseil, Ministre de l'agriculture, suivi d'un décret instituant une commission chargée d'émettre un avis sur l'installation...

...l'intérieur et des cultes, 1510. — Note relative u la démission dos ministres. — Lettre adressée au Président de la République par le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, 1626. — Décrets nommant les ministres et les sous-secrétaires d'Etat, 1694, 1695,...