 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...jugement des contravention» et la répartition des amendes. Au palais de St.-Cloud, le 10 avril 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur...Suisse, etc., etc., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu la loi du 29 floréal an x , relative aux contraventions en matière de grande voirie... | |
 | François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - 1842 - 1078 pages
...était conçu en ces termes : « Napoléon, Empereur des Fran» çais, Roi d'Italie, protecteur de la o confédération du Rhin, médiateur » de la confédération...etc, etc. » Sur le rapport de notre ministre » de la police générale. —Considérant » qu'il est un certain nombre de nos » sujets détenus dans... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 pages
...satisfaction de votre conduite pendant la régence que je vous ai confiée. « St'jne : NAPOLÉON. » d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, avec ses préfets à Hambourg, à Trieste, à Barcelone ; ses rois en Hollande, en Westphalie , à... | |
 | Marin J George de La Voye - 1844 - 342 pages
...francs que j'ai encore dans ma poche, afin qu'il boive à ma santé, à la vôtre, et à celle du grand Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la fédération suisse... etc. etc. etc.' " L'empereur acheva la lettre, et dicta ce qui suit : " Post-scriptum.... | |
 | Claude François de baron Méneval - 1844 - 520 pages
...L'IMPÉBATBICE. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin...médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc., « A tous présents et à venir, salut. • Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil... | |
 | Frans Hendrik Mertens - 1845 - 756 pages
...N. 1. — Decreet van \G>Dece>nber 1810. Napoleon, par la grâce de Dieu, Empereur des Francais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix sept Mai mil huit cent neuf, nous avons... | |
 | 1847 - 544 pages
...LA POLICE ET DISCIPLINE DD THÉÂTRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété... | |
 | 1847 - 546 pages
...LA POLICE ET DISCIPLINE DU THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...du chap. V du règlement de 1799, etdu décret impérial du 1er mai 1812, dont voici le texte : « NAPOLÉON, empereur des Français , roi d'Italie,...Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc.; » Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit , à qui nous... | |
 | 1847 - 728 pages
...LA POLICE ET DISCIPLINE DU THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de noire ministre, de l'intérieur ; . Notre conseil d'Ëlat entendu; Nous avons décrélé... | |
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NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. 
