 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...ART. 8. Les ministres de l'intérieur, des finances , des travaux publics, de l'instruction publique et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 25 mars 1852. LOUIS-NAPOLÉON... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...8. — Les ministres de l'intérieur, des finances, des travaux publics, de l'instruction publique et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 25 mars 1852. TABLE... | |
 | 1857 - 780 pages
...budget du Ministre de l'Intérieur, exercice 1809. ART. 10. Nos Ministres de l'intérieur, des cultes et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ttinittre tecrélain... | |
 | Armand Guérand - 1857 - 832 pages
...budget du Minisire de l'Intérieur, exercice 1809. ART. 10. Nos Ministres de l'intérieur, des cultes et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 628 pages
...instructions particulières. ART. 5. — Les ministres de la guerre, des relations extérieures, des finances, et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui ne sera pas imprimé. BONAPARTE. Archives de... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...propriété publique. Art. 2. Le grand juge ministre de la justice et les ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Au palais des Tuileries, le 1er germinal an xm. DÉCRET-LOI... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1859 - 748 pages
...du Ministre de l'intérieur , exercice 1801». ABT. 10. Nos Ministres de l'intérieur , des cultes et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLËON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 660 pages
...liberté des cultes seront exécutées selon leur forme et teneur. ART. 3. — Les ministres de la justice et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. BONAPARTE.... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...propriété publique. Art. 2. Le grand juge ministre de la justice, et les ministres de l'intérieur et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 25. Décret concernant les théâtres. Du 8 juin 1806.... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...municipale de chaque canton dans lequel ces papeteries sont situés. Les ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main a son exécution. Pour expédition conforme, Signe, LM REVELLIÈRE-LÉPEALX,... | |
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Le grand juge ministre de la justice et les ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 
