 ... un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume.  Dieu, patrie, liberté - Page 69by Jules François SIMON - 1883Full view - About this book
 | France - 1839 - 394 pages
...vacations ordinaires , et sera soumis à l'enregistrement gratuit. 13. Sitôt après cette notification , l'ecclésiastique sera tenu de déclarer devant la municipalité du lieu de sa résidence , ou de\ ant le directoire de district, le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 656 pages
...présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera expédié sur-lechamp un passe-port qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 468 pages
...présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer ; et il lui sera expédié sur-le-champ un passe-port qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...présentera de» vant le directoire du district, et à la municipalité de sa » résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel » il entend se retirer; et il lui sera délivré un passe-port » qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route » qu'il doit tenir. »... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - 708 pages
...le mois hors du royaume — XIII. L'ecclésiastique sera tenu de déclarer devant la municipalité le pays étranger dans lequel il entend se retirer,...délivré sur-le-champ un passe-port qui contiendra la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume. XIV. Dans le cas... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera expédié sur-le-champ un passe-port qui contiendra sa déclaration, son signalement, la roule qu'il... | |
 | abbé Winterer - 1876 - 330 pages
...présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer;...délivré sur-le-champ un passe-port qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il doit être... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 308 pages
...présentera devant le « Directoire ou à la municipalité du district de sa résidence, pour « y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et " il lui sera délivré un passeport, qui contiendra sa déclaration, « son signalement, la route qu'il doit tenir, et le... | |
 | Félix Deniau - 1878 - 596 pages
...présentera « devant le Directoire du district ou la municipalité de sa « résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel « il entend se retirer,...délivré, sur-le-champ, « un passeport qui contiendra sa déclaration, son signale« ment, la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il « doit... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer,...délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il devra tenir et le délai dans lequel il doit être... | |
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