...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. » Si donc, nous n'avions pas les articles 721 et 722, nous aurions appliqué cette règle de droit...

...succession à laquelle soit appelé un « individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera « dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient re« cueillie à son défaut. » Rien de plus conforme aux règles générales du droit que ces dispositions...

...s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu déclaré absent ou simplement présumé tel, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou qui l'auraient recueillie à son défaut, à moins que son existence ne soit reconnue par eux, car...

...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. » Ces deux articles paraissent applicables à toute hérédité régie par la loi française, dans...

...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. La disposition de cet article devient sensible par un exemple : Un homme meurt laissant deux enfants;...

...une succession à laquelle soit ap> pelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue •» exclusivement à ceux avec lesquels...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. » Un homme meurt laissant comme plus proches parents deux cousins germains, Primus et Secundus, dontl'un,...

...» succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence » n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux » avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui n l'auraient recueillie à son défaut. Dans ce cas , ceux qui re» cueilleront la succession seront...

...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Art. 87. — Les dispositions des deux articles précédents auront lieu, sans préjudice de l'action...

...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera istance entre le domicile du saisi et le lieu où siège le tribunal, sommation sera Art. 137. Les dispositions des deux articles précédents auront lieu sans préjudice des actions en...

...recueillir; l'article 136 nous dit qu'elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels cette personne aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ; puis l'article 137 ajoute : « Ces dispositions auront lieu sans préjudice des actions en pétition...