...visées par elle : ces mandats rappellent les délibérations du conseil d'administration parlésquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier...par le conseil d'administration et ordonnancée par la Commission des fonds. 7. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus tous...

...pièces de dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délihérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalahlement autorisée par le Conseil , et ordonnancée par le comité des fonds. . ART. 24. Le...

...pièces de dépense dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a ¿té préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24....

...aliénations et échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. XV. A la fin de l'année, le Trésorier présente son...

...aliénations et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle na été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. XV. A la fin de l'année, le Trésorier présente son...