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" II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques , les collections , cabinets , musées publics ou particuliers... "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 21
by Ulysse Robert - 1883 - 258 pages
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 52

1907 - 584 pages
...publique, le montagnard Romme, sera difficilement incriminé de tendances iconoclastes: il dit : « II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni...cabinets, musées publics ou particuliers, non plus que che/ les artistes, ouvriers, libraires ou marchands, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures...
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Bulletijn der Maatschappij van Geschiedenisen Oudheidkunde te ..., Issues 15-16

Société d'histoire et d'archéologie de Gand - 1907 - 740 pages
...musées publics ou particuliers, vous devez savoir qu'il est défendu de les détruire, mutiler et altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de royauté ou de féodalité. Salut et Fraternité. J.-F. VISPOKL, Président, G. VAN HULTHKM, Secrétaire-adjoint....
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Précis d'histoire de l'art

Charles Bayet - 1908 - 478 pages
...politiques, loin d'encourager ces excès, cherchèrent à les réprimer. La Convention décrète « qu'il est défendu d'enlever, de détruire, mutiler, ni...faire disparaître les signes de féodalité ou de Cl. Neurdem. 5. 187. — DAVID. — LE SERMENT DES HORACES. (Musée du Louvre.) royauté, dans les...
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Etudes révolutionnaires, Volumes 1-2

James Guillaume - 1908 - 974 pages
...que la Convention avait rendu, la veille (voir dans le texte, p. :I59), un décret qui défendait € d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune...prétexte de faire disparaître les signes de féodalité et de royauté dans les bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou parlicu iers,...
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Bulletin de la Société d'histoire et d'archéologie de Gand, Volumes 16-17

1908 - 740 pages
...musées publics ou particuliers, vous devez savoir qu'il est défendu de les détruire, mutiler et altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de royauté ou de féodalité. Salut et Fraternité. J.-F. VISPOEL, Président, G. VAN HULTHKM, Secrétaire-adjoint....
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - 1912 - 792 pages
...édictées ; le 3 brumaire an u (2o octobre 1793), un décret défendait « d'enlever, cl»? détruire, de mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte...féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les livres imprimés ou manuscrits » ; il ordonnait « le transport au muséum le plus voisin, pour y...
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Histoire de la société française pendant la révolution ...

Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - 1914 - 472 pages
...s'émeuvent et font prendre l'arrêté suivant, le troisième jour du second mois de l'an H ; « I. Il est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer...bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou par1. Journal de Perlet. Frimaire an n. ticuliers, non plus que chez les artistes, ouvriers, libraires...
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