...Bibliothèque dans l'intérieur du même Cabinet. 268. — Convention nationale. Décret qui défend d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune...disparaître les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux, etc. Le 4 brumaire l'an...

...mois, l'an II do la Répub. Franç. In-K, 4 pp. [612 bis] 2° Convention nationale. Décret qui defend d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune...sous prétexte de faire disparaître les signes de la féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures, dessins, les tableau...

...pièces intéressantes se rattachant au décret du 3e jour du second mois, qui défendit de mutiler ou altérer en aucune manière, sous prétexte de faire...disparaître les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, etc. : ce sont les Observations de quelques...

...pièces intéressantes se rattachant au décret du 3 e jour du second mois, qui défendit de mutiler ou altérer en aucune manière, sous prétexte de faire...disparaître les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, etc. : ce sont les Observations de qutlqufi...

...par le décret précédent. Voici les deux premiers articles de ce décret : « ARTICLE PREMIER. — II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler,...faire disparaître les signes de féodalité ou de royaulé dans les bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou particuliers, non plus...

...livres ou manuscrits, contenusdans les dépôts (4), défense également de mutiler ou d'altérer, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, ces livres ou ces manuscrits (5). Par le décret du (i) Décret du a janvier 1792. (a) Par les décrets...

...livres ou manuscrits, contenus dans les déoôts (4), défense également de mutiler ou d'altérer, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, ces livres ou ces manuscrits (5). Par le décret du 14 fructidor an II (31 août 1794), les bibliothèques...

...vaincre en nous opprimant plus facilement. » La Convention se hâta de publier un arrêté, défendant d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune...royauté, dans les bibliothèques, les collections, les cabinets, musées publics ou particu(1/ Dans une séauee de la Société populaire des arts, Sergent...

...édictées; le 3 brumaire an II (25 octobre 1793), un décret défendait « d'enlever, de détruire, de mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte...féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les livres imprimés ou manuscrits »; il ordonnait « le transport au muséum le plus voisin, pour y être...

...la cupidité et de la malveillance, décrète : il osl défendu d'enlever, de détruire, mu tiler, ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalilé ou de royauté dans les bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou particuliers,...