 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...variis titnlls, de prseäcrlpt. i de jure canónico patet ex causa, 10, q. 3, c. 2. Praesulum, etc. * La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain lapa de tempe, et sous lee conditions déterminées par la loi. Cod. civ. Gall., not. edit. vim proinde... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...durée probable de la maladie ou de l'incapacité de travail qui en peut être la suite, etc., etc. PRESCRIPTION. — La prescription est un moyen d'acquérir...se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi. On ne peut d'avance renoncer à la prescription ; on peut... | |
 | Édouard Meaume - 1854 - 480 pages
...654 et 874.) SECTION Xffl. De la prescription de la peine en matière forestière. En droit civil, la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la 101 (Code civil, art. 2219). En droit criminel, la prescription... | |
 | Emil Barbo - 1855 - 342 pages
...дегоо^пифе ^räfcriütion entfielen. 11) SBenn епЬ«ф b«r art. 2219. bie Sßeftiramung trägt: „la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps xet sous les conditions déterminées par la loi" unb in art. 2264. gefagt ifi: „les règles de la... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...de quelque circonstance ou de quelque condition. » Voyez Crimes et délits. PRESCRIPTION. — C'est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi (Code Napoléon, art. 2216, 2262 et suiv. ; Code d'instr. crim.,... | |
 | Pierre Roussilhe - 1856 - 620 pages
...quarante ans (3). Si cette action méritait d'être distinguée des autres (1) CNi|i., art. 2219 : « La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous lis conditions déterminées par la loi. t (2) V. sur le véritable sens de la maxime : Contra non... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...DROIT COMMUN ALLEMAND. TITRE XX. DE LÀ PRESCRIPTION. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 2219. La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi. 2220. On ne peut d'avance renoncer à la prescription; on... | |
 | 1856 - 604 pages
...tiré de la violation des articles 227 5 du Code Napoléon et 433 du Code de Commerce; Attendu que la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, qui dispense de toute preuve celui au profit duquel il existe; qu'aucune preuve n'est admise contre... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...dépendance de la loi à cet égard : il s'agit d'utilité publique (4). Lois sur les prescriptions : La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps; elle a sa base dans le droit naturel ; le droit civil s'est borné à en faire des applications. Cette... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...celles des agents (\oy ce mot) ; voy. aussi III, p. 13, ad notam. PRÉS-BOIS. II, 13. PRESCRIPTION. Moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi. — s'emploie quelquefois dans. le sens d'ordre , ordonnance... | |
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La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi. 
