 | Carlos Calvo - 1885 - 510 pages
...et en navigation côtière ou de cabotage. D'après la loi du 14 juin 1854 sont réputés voyages au long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées: au sud le 30e degré de latitude sud ; au nord le 72e degré de latitude nord ; à l'ouest le 15e degré de longitude... | |
 | Albert Chaufton - 1886 - 578 pages
...perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. ART. 209. — Sont répulés voyages de long cours, ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : Au sud, le 30e degré de latitude sud ; Au nord, le --2" dearé de latitude nord ; A l'ouest, le 15* degré de... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...cours, la perle du navire est présumée « arrivée dans le temps de l'assurance. » « Article 377. Sont réputés voyages de long cours « ceux qui se font au delà des limites ci-après déter« minées. Au sud le 30° degré de latitude nord, au « nord le 72" degré de latitude nord,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...maritime est déterminée par l'article 209 de la loi du 21 août 1879 : " Sont réputés voyages au long cours, ceux qui se font au delà des limites...Sud, le 30° degré de latitude Nord. Au Nord, le 72e degré de latitude Nord. A l'Ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris. A l'Est,... | |
 | Victor Jacobs - 1889 - 586 pages
...maritime est déterminée par l'article 209 de la loi du 21 août 1879 : " Sont réputés voyages au long cours, ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : Au Sud, le 30e degré de latitude Nord. Au Nord, le 72e degré de latitude Nord. A l'Ouest, le 15e degré de longitude... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 pages
...l'art. 377 c. com. et définit scientifiquement le voyage au long cours : « Sont réputés voyages au long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après...au sud, le 30° degré de latitude nord ; au nord, In 72P degré de latitude nord; à l'ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris ; à l'est,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...la perte du navire est ' -présumée arrivée dans le temps de l'assurance. • V ART. 209. •• Sont réputés voyages de long cours, ceux qui se...des limites ci-après déterminées: — Au sud, le 30e degré de latitude sud ; — Au nord, le 72" degré de latitude nord ; — A l'ouest, le 15e degré... | |
 | 1893 - 584 pages
...au long cours, au cabotage international et au cabotage français. ( 60) Sont réputés voyages au long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après...sud, le 30' degré de latitude nord ; Au nord, le 72' degré-de latitude nord; A l'ouest, le 15 " degré de longitude du méridien de Paris ; A l'est, le... | |
 | 1893 - 1130 pages
...navigation au long cours, au cabotage international et au cabobotage français. Sont réputés voyages au long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : Au sud, le 30e degré de latitude nord ; Au nord, le 72e degré de latitude nord ; A l'ouest, le 15e degré de... | |
 | France - 1893 - 1614 pages
...navigation au long cours, au cabotage international et au cabotage français. Sont réputés voyages au long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : Au sud, le 3o' degré de latitude nord; Au nord, le 72* degré de latitude nord; A l'ouest, le i5" degré de longitude... | |
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Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées: au sud, le 30° degré de latitude nord; au nord, le 72°... 
