 | France - 1808 - 448 pages
...domiciliés en France. Du 10 Septembre 1807. NAPOLÉON, par La grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 10 septembre 1807, le décret... | |
 | France - 1808 - 432 pages
...• Du 24 Mai 1808. i •» , -.;....,£ .•;; NAPOLÉON, par la grâce .'de Dieu efW constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. : ,'• . » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 pages
...Minutes de la Stcrétairerie tCEtai. En notre camp impérial de Madrid, k- 4 Décembre 1B08. > Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Considérant qu'un des établissements qui s'opposent le plus à la prospérité de l'Espagne, est... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne... | |
 | France - 1810 - 448 pages
...des Tribunaux supprimés de Florence. Au camp impérial de Schonbrunn, le 6 Août 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport da notre grand-juge ministre de la justice; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | France - 1810 - 450 pages
...Commerce softs le nom de Passe de Sacs. Au camp impérial de Schonbrunn, le \." Juillet 1809. iNAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur te rapport de notre ministre des finances, relatif à ïa retenue opérée dans les paiemens en espèces... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret... | |
 | Paris école polytechn - 1813 - 526 pages
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce... | |
| |
Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
