 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pages
...respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements...somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pages
...et vice-consuls respectifs jouiront, dans les deux pays,' des privilèges généralement attribues à leur charge, tels que l'exemption des logements...militaires et celle de toutes les contributions directes, tantpersonnelles que mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 676 pages
...chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements...contributions directes, tant personnelles que mobilières ou aoniptuaires, à moins toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires,... | |
 | 1854 - 644 pages
...dans les deux pays on dans leurs possessions respectives des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements...contributions directes, tant personnelles que mobilières ou somp; tuaires, ordinaires ou extraordinaires, a moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 690 pages
...leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les deux pays ds priviléges géneralement attribues à leur charge, tels que l'exemption des logements...les contributions directes, tant personnelles que mohilières ou somptuaires, à moins toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays ou qu'ils ne deviennent,... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...deux pays ou dans leurs possessions respectives, des privilèges généralment attribués il leurs charge, tels, que l'exemption des logements militaires,...contributions directes, tant personnelles que mobilières ou sompluaires, ordinaires ou extraordinaires, à moins toutefois qu'ils ne soient citoyens du pays dans... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 pages
...pays, des privilèges généralement attribués à leurs charges, tels que l'exemption des logemens militaires, et celle de toutes les contributions directes,...somptuaires, à moins, toutefois qu'ils ne soient citoyens du pays, ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles,... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 pages
...pays, des privilèges généralement attribués à leurs charges, tels que l'exemption des logemens militaires, et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilières ou Bomptuaires, a moins, toutefois qu'ils ne soient citoyens du pays, ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...dans les deux pays, ou dans leurs Possessions respectives, des priviléges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements...tant personnelles que mobilières ou somptuaires, ordinaires ou extraordinaires, à moins toutefois qu'ils ne soient citoyens 1853 sidirem, ou se exercerem... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...et vice-consuls respectifs jouiront , dans les deux pays , des priviléges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements...les contributions directes, tant personnelles que (nobiliaires ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient citoyens du pays, ou qu'ils ne deviennent... | |
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Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilières... 
