 Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 1631838Full view - About this book
 | 1837 - 226 pages
..., que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent gar«1er , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis , au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de mai , l'an 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1837 - 476 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fessent publier et enregistrer partout où besoin sera; et,...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Fontainebleau, le 3e jour du mois de Juin, l'an 1837. Sigttt LOUlfe-PHILIPPE. Vu et scelle du grand... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...la rendre plus notoire h tous, ils la fassent publier dans toute« les municipalités du royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait an Palais-Royal , à Paris , Ir i j- jour du mois d'août , l'an l83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | France - 1837 - 958 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer p.irtout où besoin sera ; et, afin i|ue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | France - 1838 - 1000 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils lès fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - 1838 - 338 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | France - 1838 - 1886 pages
...et maintiennent, fassent garder» observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons, ils les fassent publier et enregistrer partout où...y avons fait mettre notre sceau. . Fait au palais lies Tuileries, le 24e jour du mou d'avril, Fan 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et «celle du grand... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...présentés ils gardent et faiàiniïëhnèrit, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lés rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...' '. ' : '- ' <! Fait au palais des Tuileries, le 26e jour du mois de Juin, l'art 1839. . Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : ,,,,,*... | |
 | France - 1839 - 600 pages
...que les présentes, ils gardent'et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , ie 2 G* jour du mois de Juin , fan 1839. Signé LOUIS-PHILIPPE.; Vu et «celle du grand sceau : par... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 pages
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°" )our du mois de juillet, l'an mil huit cent trente-sept. » Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
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