 | Léon Larivière - 1892 - 202 pages
...France sur la Tunisie, en vertu du traité du Bardo du 12 mai 1881, il est stipulé (art. 4) que « le gouvernement de la République française se porte...Régence, et les diverses puissances - européennes ». Mais il est évident qu'il y avait cette restriction sous-entendue qu'il fallait pour cela qu'il... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États. ART. 4 Le Gouvernement de la République française se porte...Régence et les diverses Puissances européennes. ART. 5 Le Gouvernement de la République française sera représenté auprès de Son Altesse le Bey... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États. ART. 4 Le Gouvernement de la République française se porte...Régence et les diverses Puissances européennes. ART. 5 Le Gouvernement de la République française sera représenté auprès de Son Altesse le Bey... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1891 - 906 pages
...personne ou la dynastie de Son Altesse, ou qui compromettrait la tranquillité de ses États. Art. 4. — Le Gouvernement de la République Française se porte garant de l'exécution des traités existant actuellement entre le Gouvernement de la Régence et les diverses puissances européennes.... | |
 | S. Berge - 1895 - 124 pages
...traité du 12 mai 1881. qui est ainsi conçu : « Le gouvernement de la République française se pnrtc garant de l'exécution des traités actuellement existants...Régence et les diverses puissances européennes. » (1) En ce »en» ; Cens. de rév. d'Alger, 23 avril 1885, qui en conclut que la désertion en Tunisie... | |
 | Jules Ferry - 1896 - 604 pages
...ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromellrait la tranquillité de ses États. « Art. 4. — Le gouvernement de la République française se porte...Régence et les diverses puissances européennes. . « Art. 5. — Le gouvernement de la République française sera représenté auprès de Son Altesse... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 pages
...personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromeltrail la tranquillité de ses Étals. ART. 4. — Le Gouvernement de la République française se porte garant de l'exécution des traités acluellement exislants entre le Gouvernement de la Régence et les diverses Puissances européennes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 pages
...TUNISIE, APPROUVÉ PAR LA LOI DU 2 7 MAI 1 #8 1 ET RATIFIÉ LE Q JUIN 1.88l. (EXTRAIT.) ARTICLE Д. — Le Gouvernement de la République française se porte...la Régence et les diverses Puissances européennes M. Casr-Saïd, îe i 2 mai 1881. (LS} MOHAMMED ES SADOQ. (LS} Général BRÉART. (1) PRINCIPAUX TRAITÉS... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1897 - 254 pages
...la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats 3 . Il s'est porté garant de l'exécution des traités actuellement existants...la Régence et les diverses puissances européennes 4 . Cette clause malencontreuse a fait naître et fera naître encore bien des difficultés diplomatiques... | |
 | Louis Brunel - 1898 - 276 pages
...montré les dangers de cette théorie, qui est née avec le fameux article IV du traité du Bardo : « Le gouvernement de la République française se porte...Régence et les diverses puissances européennes. » Suivant un auteur anonyme (1) : « Le fait même qu'une clause explicite a paru nécessaire à notre... | |
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Le gouvernement de la République française se porte garant de l'exécution des traités actuellement existants entre le gouvernement de la Régence et les diverses puissances européennes. 
