...justiciables, et de rendre commune à la marine la loi du 17 germ. an 4, applicable à l'armée de terre , déclare qu'il ya urgence. — Le conseil , après...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : Art. !.. Les dispositions des lois des 17 germ. et 21 fruct. an 4, qui ' permettent de se pourvoir en révision...

...dans aucun temps, ni plus urgentes ni plus impérieuses, pour arriver à ce résultat, « Décidre qu'il ya urgence; « Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante. » Puis venait le règlement, tant en recettes qu'en dépendes, du budget de l'année 1798. La recelte,...

...toutes les ressources dont la nation a besoin pour l'organisation définitive de l'instruction publique, déclare qu'il ya urgence. ) Le Conseil, après avoir...déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : ART. 1. — Jusqu'à l'organisation définitive du plan d'instruction, il est sursis à la vente de tous...

...français, il est instant de prononcer sur cet acte de réunion avant l'époque des prochaines élections ; Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil, après avoir...l'urgence, prend la résolution suivante : ART. 1er. Le traité de réunion de la République de Mulhausen à la République Française, passé à Mulhausen...

...mesures à prendre à cet égard faciliteroit l'introduction ou l'accroissement d'abus qui nuiraient, soit à la conservation des livres nécessaires aux...suivante : Art. 1er. — L'Institut national prendra connoissanco de l'état actuel des dépôts littéraires établis dans le département de la Seine,...

...maintenir la Constitution de l'an III pénètrent tous les cœurs et prédominent sur toutes les opinions, déclare qu'il ya urgence. Le Conseil, après avoir...déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : nommée la Fête de la Souveraineté du Peuple. Art. 2. — Le Directoire exécutif est chargé d'ordonner...

...nuiraient, soit à la conservation des livres nécessaires aux bibliothèques départementales, soit a l'économie des dépenses ; Déclare qu'il ya urgence....déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : Art. 1" . — L'Institut national prendra connoissance de l'état actuel des -dépôts littéraires établis...

...; voulant légitimer les mesures prises par le ministre de l'intérieur pour en arrêter le cours ; déclare qu'il ya urgence. « Le Conseil, après avoir...l'urgence, prend la résolution suivante : « Art. 1er. — Les fonds accordés provisoirement aux administrations départementales pour la destruction des...

...entraîne des dépenses considérables, et que ce travail ne peut être ajourné sans inconvénient ; Déclare qu'il ya urgence. Le conseil, après avoir...déclaré l'urgence, prend la résolution suivante: I. Les administrations centrales de département feront rassembler, dans le chef-lieu du département,...

...xvn de la loi du 9 décembre 1790, relative à la restitution des biens des religionnaires fugitifs, Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil, après avoir...déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : Art. 1 er . — La prescription pourra être opposée par les héritiers et successeurs à titre universel...