Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... Vidange , no 12 ) , par la disposition précitée de la loi des 16-24 août 1790 . 24. Parmi les inconvénients que les ... VIDANGES - FOSSES ET LIEUX D'AISANCES . - ART . 2 , § 2 .
... Vidange , no 12 ) , par la disposition précitée de la loi des 16-24 août 1790 . 24. Parmi les inconvénients que les ... VIDANGES - FOSSES ET LIEUX D'AISANCES . - ART . 2 , § 2 .
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... suit : SECT . 1 . · Des constructions neuves . Art . 1. A l'avenir , dans aucun des bâtiments publics ou particuliers du préfet de police , du 23 octobre suivant , VIDANGES - FOSSES ET LIEUX D'AISANCES . - ART . 2 , § 2 . 125.
... suit : SECT . 1 . · Des constructions neuves . Art . 1. A l'avenir , dans aucun des bâtiments publics ou particuliers du préfet de police , du 23 octobre suivant , VIDANGES - FOSSES ET LIEUX D'AISANCES . - ART . 2 , § 2 . 125.
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... vidange . 36. Dans les communes chefs - lieux de département ,. du préfet de police , du 23 octobre suivant , indiquant les déclara- tions à faire et les mesures d'ordre à observer dans les cas de construction , reconstruction ou ...
... vidange . 36. Dans les communes chefs - lieux de département ,. du préfet de police , du 23 octobre suivant , indiquant les déclara- tions à faire et les mesures d'ordre à observer dans les cas de construction , reconstruction ou ...
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... vidange , soit de préparer la désinfection ou transformation des matières . V. infra , nos 85 et suiv ... VIDANGES - FOSSES ET LIEUX D'AISANCES , -ART . 2 , § 2 , 127.
... vidange , soit de préparer la désinfection ou transformation des matières . V. infra , nos 85 et suiv ... VIDANGES - FOSSES ET LIEUX D'AISANCES , -ART . 2 , § 2 , 127.
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... 45. L'établissement d'urinoirs publics contre les murs de propriétés qui bordent des rues ou places , peut donner lieu à - mune . - — des réclamations de la part des 128 VIDANGES - FOSSES ET LIEUX D'AISANCES . - ART . 2 , § 3 .
... 45. L'établissement d'urinoirs publics contre les murs de propriétés qui bordent des rues ou places , peut donner lieu à - mune . - — des réclamations de la part des 128 VIDANGES - FOSSES ET LIEUX D'AISANCES . - ART . 2 , § 3 .
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique