 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...donne, du contrat unilatéral , l'article i io3 du code civil, on voit que c'est celui dans lequel une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres , sans que de la part de ces derniers il y ait engagement. Or ce que dit l'article 13s6 pour une partie doit nécessairement... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...ou bilatéral , lorsque les contractans s'obligent réciproquement les uns envers les autres. 1103. Il est unilatéral , lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres , sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. 1104. Il est commutatif, lorsque chacune des parties... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...bilateral t lorsque les /contractant s'obligent réciproquement les uns envers 1rs autres. 1 1 o3. 11 est unilatéral , lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres , sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. 1099. £f>egatten bú'rfrtí ftd; mittelbar (auf ein«... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...contractait* s'obligent réciproquement les uns envers les autres. I io3. Il est u/ii/ale'ral lorsqu'urie ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres , sans que de la pari de ce» dernières il y ait d'engagement. iioi- il est cominiitatif lorsque chacune des parties s'engage... | |
 | 1827 - 620 pages
...préexistante de l'une des parties.. Il ya des actes unilatéraux purs ,puisquePart. i io3 porte: L'acte est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. Dans ce cas, il ya cause préexistante au contrat ; mais... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pages
...synallagmatique ou bilateral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. Il est unilatéral, lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres, sans que , de la part de ces derlières, il y ait d'engagements. Il est commulatif, lorsque chacune les parties s'engage... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...Bilatéral, lorsque les coiitractans s'obligent réciproquement les uns envers les autres (1102). » II est Unilatéral , lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres , sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement (1103). » II est Commutatif, lorsque chacune des partie*... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...payer. 74. Le mot unilatéral, pris dans son acception, signifie d'un seul côté; le contrat est donc unilatéral , lorsqu'une ou plusieurs personnes sont...obligées envers une ou plusieurs autres , sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement (Cod. civ. i io3). EXEMPLE : Une personne prête i0,000... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pages
...les contractants s'obligent réciproquement et principalement Les uns envers les autres ; le contrat est unilatéral , lorsqu'une ou plusieurs personnes...envers une ou plusieurs autres , sans que , de la part de ces dernières , il y ait d'engagement principal (i). Mais avec cette modification même ,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - 638 pages
...lui-même admet la légalité et l'efficacité du contrat unilatéral, qu'il définit celui dans lequel une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait engagement (i); il nous offre enfin dans l'article 1121 l'exemple d'un... | |
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Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. 
