 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - 554 pages
...exciter entre tous les Imprimeurs une émulation favorable au progrès 6k à la perfection de leur Art. A quoi voulant pourvoir ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , de l'avis de M. le Gaide de, Sceaux , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ART. I. Aucuns Libraires & Imprimeurs ne pourront... | |
 | 1785 - 394 pages
...fupprimer dans Icfditsjournaux ladite lettre d'Obfervations. A quoi voulant pourvojr:Ouï le rapport ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de M. le Garde des Sceaux , afupprimé 8c fupprime l'article en forme de lettre, inféré dans le Journal Encyclopédique,iomeVHdeVanné... | |
 | France - 1822 - 514 pages
...dont dépendront tous les libraires et imprimeurs établis dans les villes moins considérables. A quoi voulant pourvoir; le roi , étant en son conseil...garde des sceaux, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les chambres syndicales établies à Limoges, Rennes et à Vitry , seront et demeureront supprimées... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...importe que les cartes de terres fermes et des continents soient aussi exactes qu'il est possible. A quoi voulant pourvoir; le roi étant en son conseil...de M. le garde des sceaux, a ordonné et ordonne, que tous géographes, graveurs et autres personnes quelconques, qui désireront faire graver, publier... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...livrer auxdits libraires de Paris les exemplaires qui leur sont dus, et dont ils ont fourni la valeur; à quoi voulant pourvoir, le roi étant en son conseil, de l'avis de M. le chancelier, a ordonné et ordonne que les articles 75 et 76 du titre 1 1 du réglera1ent de la librairie... | |
 | Jacques Peuchet - 1824 - 438 pages
...pourraient ob» tenir l'autorisation nécessaire ; c'est pourquoi » le roi étant en son conseil , et de l'avis de M. le » garde des sceaux, a ordonné et ordonne que le» dit imprimé sera et demeure supprimé, comme » contraire aux règlements de la librairie... | |
 | 1824 - 432 pages
...pourraient ob» tenir l'autorisation nécessaire ; c'est pourquoi » le roi étant en son conseil, et de l'avis de M. le » garde des sceaux, a ordonné et ordonne que le» dit imprimé sera et demeure supprimé, comme » contraire aux règlements de la librairie... | |
 | France - 1827 - 690 pages
...importe que les cartes de terres fermes et des continents soient aussi exactes qu'il est possible. A quoi voulant pourvoir- ; le roi étant en son conseil..., de l'avis de M. le garde des sceaux, a ordonné fel ordonne , que tous géographes , graveurs et autres personnes quelconques , qui désireront faire... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...possesseurs desdites contrefaçons de la rigueur des peines portées par les règlemens, et que cet acte d'indulgence à leur égard serait pour l'avenir le gage de leur circonspection. A quoi voulant pourvoir, le Roi, étant en son conseil, de l'avis de M. le garde-des-sceaux, a ordonné... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840 - 538 pages
...rendus sur le fait de la librairie . a jugé i propos de faire connoître à cet égard ses intentions , à quoi voulant pourvoir , « Le Roi étant en son conseil, de l'avis de M. le garde-des-sceaux, a ordonné et ordonne que les articles i0i et i02 de l'arét du conseil du 28 février... | |
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LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de M. le Garde des Sceaux a... 
