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" SMI les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce et de la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable... "
L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: M.DCCCXXXVIII - Page 386
edited by - 1827
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - 1817 - 470 pages
...point de déclarer que, pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon , la sùreré du commerce et de la navigation de ses sujets contre qui que ce soit , elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 27

1827 - 554 pages
...guerre; cet acte fmit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de pro téger l'honneur de son pavillon , la sûreté du commerce...applaudirent aux principes énoncés dans la déclaration de l'impératrice, et exaltèrent la sagesse de sa politique. Le Danemark et la Suède accédèrent à...
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L'art de vérifier les dates ...

1827 - 540 pages
...acte finit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de pro téger 1 honneur de son pavillon , la sûreté du commerce et de la...applaudirent aux principes énoncés dans la déclaration de l'impératrice, et exaltèrent la sagesse de sa politique. Le Danemark et la Suède accédèrent à...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 pages
...légalité des prises. SMI les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pages
...légalité des prises. SMI les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...légalité des prises. « SMI les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Karl von Martens - 1859 - 550 pages
...des prises. SMI , en les manifestant, ne balance point de déclarer, que pour les maintenir, et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...des prises. SMI , en les manifestant, ne balance point de déclarer, que pour les maintenir, et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une parti'" considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant...
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The Rights and Duties of Neutrals

William Edward Hall - 1874 - 236 pages
...Majesté Impériale les manifestant, ne balance point de déclarer, que pour les maintenir, et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. — De Martens, Rec. iii. 159....
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International Law

William Edward Hall - 1880 - 776 pages
...Majesté Impériale les manifestant, ne balance point de déclarer, que pour les maintenir, et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. De Martens, Rec. iii. 159....
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