 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...huitaine de la publication du présentDécret, dans toutes les maisons de Religieux de leur territoire , s'y feront représenter tous les registres et comptes...des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et descri ption sommaire de l'argenterie, argent... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...dans toutes les maisons de religieux de leur territoire , s'y feront représenter tous les régis tses et comptes de régie , les arrêteront , et formeront...des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie ,... | |
 | 1802 - 1168 pages
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux; et, après avoir rait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes...formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...domaines nationaux, se transporteront Sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre... | |
 | France - 1812 - 728 pages
...lesdits commissaires i. Ce 4 se feront représenter tous les registres et comptes de, régie des biens, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre, et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie... | |
 | 1814 - 496 pages
...domaines nationaux , se transporteront sur les lieux, et , après avoir fait la levée des scellés , s'y feront représenter tous les registres et comptes...formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance ; dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur terr itoire ,• sty feront représenter tous les registres et comptes...régie , les arrêteront , et formeront un résultat de« revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre , et sans frais... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...nommeront des commissaires qui se feront représenter les registres et comptes de régie, les arrêteront, formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances, dresseront un état de l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront re>présenter tous les registres et comptes...régie, les arrêteront et formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre et sans frais un état et... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes...des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent... | |
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Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront... 
