 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis dans l'espace de trois mois , à dater de l'échange des ratifications , aux puissances...pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dans... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pages
...pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace de trois mois , à dater de l'échange des ratifications, aux puissances...pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront fidellement remis. Les papiers militaires et registres pris , dans... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pages
...pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace de trois mois , à dater de l'échange des ratifications, aux Puissances...pays que les Puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront fidèlement remis. XV. 11 sera incesssamment conclu un traité de... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...difl'érens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications , aux puissances...pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur sercuit fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris, dans... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...dilTérens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications , aux puissances...et cartes des forteresses , villes et pays que les puissauces contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 pages
...pays cédés ou échangés par Ve présent traité , seront remis dans l'espace de trois mois , à dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans er ranes des forteresses , villes er pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...différens pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis dans l'espace de trois mois , ù dater de l'échange des ratifications , aux puissances...pays que les puissances contractantes acquièrent par Je présent traité , leur seront fidellerncnt remis. « Les papiers militaires et registres pris dans... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...remis , dans l'espace de trois mois, à daler de l'échange des ratifications, aux puissances quien auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pats qae les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fideljemcnl... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pages
...villes et forteresses cédées par le présent traité seront remis dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications aux Puissances qui en auront acquis la propriété. ART. XVII. . *. x , SM l'Empereur Napoléon garantit l'inté'grité de Garmtii l'Empire d'Autriche... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pages
...pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis, dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications . aux puissances...pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dans la... | |
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Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes... 
