 | France - 1834 - 402 pages
...des archives. •21. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés par le comite des archives, et nommés par la Convention; ils seront...dans quatre mois au plus tard , à compter du jour deleur nomination. 22. Tous les dépôts des titres et pièces leur seront ouverts, et soumis à leurs... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...l'administration principale du département , préalablement soumises au comité des archives. 2t. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés...plus tard, à compter du jour de leur nomination. 22. Tous les dépôts de titres et pièces leur seront ouverts, et soumis à leurs recherches; et partout... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 pages
...¡'administration principale du département, préalablement soumises au comité des archives. XXI. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés...du jour de leur nomination. XXII. Tous les dépôts des titres et pièces leur seront ouverts et soumis à leurs recherches; et partout ouïe décrel du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pages
...l'adjninistration principale du département, préalablement soumises au comité des archives. 21. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés...plus tard , à compter du jour de leur nomination. deux sections , section domaniale et section judiciaire; ordonna lit division générale et le triage... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pages
...l'administration principale du département, préalablement soumises au comité ÍC? archives. 21. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés...national , et termineront leur travail dans quatre vois an plus tard , à compter du jour de leur nomination. deux sections, section domaniale et section... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 pages
...l'adninistration principale du département, préalablement soumises au comité des archives. 21. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés...nommés par la convention ; ils seront surveillés dans thaque district par l'agent national , et termineront leur travail dans quatre dois au plus tard ,... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 pages
...l'administration principale du département , préalablement soumises au comité des archives. 21. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés...plus tard , à compter du jour de leur nomination. 22. Tous les dépôts des titres et pièces leur seront ouverts et soumis à leurs recherches; et partout... | |
 | Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 pages
...l'administration principale du département , préalablement soumises au comité des archives. 21 . Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés par le comité des archives et nommés parla Convention ; ils seront surveillés dans chaque district par l'agent national , et termineront... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1856 - 578 pages
...l'administralion principale du département, préalablement soumises au comité des archives.* XXI. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés...archives et nommés par la Convention ; ils seront surveilles dans chaque district par Гаgruí national, et termineront leur travail dans quatre mois... | |
 | Léon marquis de Laborde - 1867 - 466 pages
...— 21. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés par le comité des archives & nommés par la Convention ; ils seront surveillés dans chaque district par l'agent national, & termineront leur travail dans quatre mois au plus tard, à compter du jour de leur nomination. —... | |
| |
... 21. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés par le comité des archives et nommés par la Convention ; ils seront surveillés dans chaque district par l'agent national , et termineront leur travail dans quatre mois au plus... 
