 Étudier la situation légale des sociétés commerciales françaises à l'étranger et des sociétés étrangères en France. 6° De l'unification de la législation en matière de lettres de change-, rapprocher les législations étrangères de la législation...  Bulletin de la Société des antiquaires de l'Ouest - Page 23by Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1886Full view - About this book
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1882 - 772 pages
...à répondre à la quatrième et la cinquième questions ainsi conçues : Quatrième question. — Quels sont les changements qu'a subis depuis 1850...agricoles ou industriels dans le canton, dans une partie <lu canton ou dans la ville, et à quelles causes peut-on y rapporter la diversité et l'accroissement... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1883 - 642 pages
...sociétés étrangères en France. — 6" De l'unification de la législation en. matière de lettres de change ; rapprocher les législations étrangères...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. — 7° Rechercher s'il ne conviendrait pas, à l'exemple de certaines législations étrangères,... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1882 - 1012 pages
...matière de lettres de change ; rapprocher les législations étrangères de la législation français» et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. «...Quels sont les changements qu'a subis depuis 1850 ls taux des salaires agricoles ou industriels dans le canton, dans une partie du canton ou dans la... | |
 | 1883 - 984 pages
...sociétés étrangères en France. 6° De l'uniù'cation de la législation en matière de lettres de change; rapprocher les législations étrangères...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. 7° Rechercher s'il ne conviendrait pas, à l'exemple de certaines législations étrangères, d'accorder... | |
 | 1883 - 496 pages
...sociétés étrangères en France. 6° De l'unification de la législation en matière de lettres de change; rapprocher les législations étrangères...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. 7° Rechercher s'il ne conviendrait pas, à l'exemple de certaines législations étrangères, d'accorder... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1883 - 594 pages
...sociétés étrangères en France. — 0° De l'unification de la législation en matière de lettres de change ; rapprocher les législations étrangères...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. — 7° Rechercher s'il ne conviendrait pas, à l'exemple de certaines législations étrangères,... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1883 - 458 pages
...sociétés étrangères en France. 6° De l'unification de la législation en matière de lettres de change ; rapprocher les législations étrangères...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. indépendamment de tonte convention matrimoniale, l'administration et la libre disposition d'une partie... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1883 - 592 pages
...sociétés étrangères en France. » 6. De l'unification de la législation en matière de lettres de change; rapprocher les législations étrangères...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. » 7. Rechercher s'il ne conviendrait pas. à l'exemple de certaines législations étrangères, d'accorder... | |
 | Jules Jolibois - 1883 - 432 pages
...sociétés étrangères en France. 6° De l'unification de la législation en matière de lettres de change ; rapprocher les législations étrangères...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. 7° Rechercher s'il ne conviendrait pas>, à l'exemple de certaines législations étrangères, d'accorder... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1883 - 1056 pages
...sociétés étrangères en France. 6° De l'unification de la législation en matière de lettres de change ; rapprocher les législations étrangères...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. 7° Rechercher s'il ne conviendrait pas, à l'exemple de certaines législations étrangères, d'accorder... | |
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