 ... de prendre communication du cahier des charges, de fournir ses dires et observations , et d'assister à la lecture et publication qui en sera faite, ainsi qu'à la fixation du jour de l'adjudication. Cette sommation indiquera les jour, lieu et heure...  Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 231847Full view - About this book
 | 1841 - 782 pages
...faite au saisi, à personne ou domicile, de prendre communication du cahier des charges, de fournir sel dires et observations, et d'assister à la lecture et publication qui en ser* faite, ainsi qu'à la fixation du jour de l'adjudication. Cette sommation indiquera les jour,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...au saisi , à personne ou domicile, de prendre communication du cahier des charges, de fournir ses dires et observations , et d'assister à la lecture...ainsi qu'à la fixation du jour de l'adjudication. Cette sommation indiquera les jour, lieu et heure de la publication (4). 692. Pareille sommation sera... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...faite au saisi, à personne ou domicile, de prendre communication du cahier des charges, de fournir ses dires et observations, et d'assister à la lecture et publication qui en sera faite, ainsiqu'à la fixation du jour de l'adjudication. Celte sommation indiquera les jour, lieu et heure... | |
 | 1842 - 1068 pages
...faite au saisi, à personne ou domicile, de prendre communication dn cahier des charges, de fournir ses dires et observations, et d'assister à la lecture et publication qui en sera faite, ainti qu'à la fixation du jour de l'adjudication. Cette sommation indiquer* !rjour, lieu et heure... | |
 | France - 1843 - 978 pages
...au saisi , à personne ou domicile , de prendre communication du cahier des charges, de fournir ses dires et observations, et d'assister à la lecture et publication qui en sera laite , ainsi qu'à la fixation du jour de l'adjudication. Cette sommation indiquera les jour, lieu... | |
 | 1849 - 700 pages
...de prendre communication du cahier des charges, de fournir ses dires et observations, d'assister i la lecture et publication qui en sera faite, ainsi qu'à la fixation du jour de l'adjudication, doit indiquer les jour , lieu et heure de la publication; — Attendu que l'art. 715 prescrit l'observation... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...faite au saisi, à personne ou doe, de prendre communication du cahier des charges, de fournir ses t et observations, et d'assister à la lecture et publication qui en sera b, ainsi qu'à la fixation du jour de l'adjudication. Cette sommation iubera les jour, lieu et heure... | |
 | Edmond Seligman - 1860 - 562 pages
...article exprime que le saisi sera sommé de prendre communication du cahier des charges, de fournir ses dires et observations, et d'assister à la lecture...ainsi qu'à la fixation du jour de l'adjudication; l'article ajoute que la sommation indiquera les jours, lieu et heure de la publication. En sorte que... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 pages
...saisi, à per« sonne ou domicile, de prendre com« munication du cahier des charges, de « fournir ses dires et observations, et « d'assister à la lecture...publication « qui en sera faite , ainsi qu'à la fixa« tion du jour de l'adjudication. Cette « sommation indiquera les jour , lieu « et heure de... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...an saisi , à personne OD domicile, de prendre communication du cahier des charges, de fournir ses dires et observations, et d'assister à la lecture et publication qui en »era faite , ainsi qu'à la fixation da jour de l'adjudication. Cette sommation indiquera ¡et jour,... | |
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