...(Art. nSj.) Voyez Obligations conventionnelles. Débiteurs. i3. Les créanciers peuvent exercerions les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. (Art. 1166. ) Ils peuvent aussi , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur...

...profitent que dans le cas prévu par l'article 1 1 2 1 . 11 66. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur,...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. • ...... 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur...

...dépens du débiteur, sans préjudice des domin.'iges el intérêts , s'il ya lieu , i 14^. — Peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne, i 166. — Ils peuvent aussi , attaquer en l?ur nom personnel , tous les actes faits par...

...cas prév*u par l'art. liai; il est ajoute par l'art. 1166 : « Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement allncbés à la personne. » Art. 1167. «Ils peuvent aussi, en leur nom personnel , attaquer les actes...

...ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article lui. Ii6b. JSéanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude,...

...Dénéchniul mère et de ses enfants, qu'en droit, aux termes de l'art. 1 166 GC, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur,...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne ; qu'aux termes de l'art. 1981 la rente viagère ne peut être stipulée ips.iisissable...

...1121. — C. i >ч'|I. 2005. 2009. iii'.i . 1166. Néanmoins les créamiers peuvent exercer tousles droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. — C. 820. ia65. • 446. 2225. 1 167. Ile peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer lea actes...

...REMARQUE. — I. La question de savoir si l'art. 1166 du C. civ., aux termes duquel les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont attachés à sa personne, permet ainsi aux créanciers de recourir directement et sans subrogation...

...cette société ; Sur le premier moyen : — Attendu que l'art. 1166. Cod. civ., autorise expressément les créanciers à exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception seulement de ceux exclusivement réservés à sa personne; — Qu'aucune disposition de la loi ne subordonne...

...devoir »e résoudre d'un seul mot. L'art, i i6G du Code civil porte que « les » créanciers peuvent exercer tous les droits et » actions de leur débiteur, à l'exception de » ceux tjiu tant exclusivement attachés à la. r personne ». Il faudrait donc que le droit d'excioer de...