 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparutions de .toute espèce; il doit y s le vin. L'âge affaiblit le caractère; c'est un arbre qui ne produit plus que quelques fr autres que les locatives. (Code Civil, art. 1720.) Il est dû garantie au preneur pour tons les vices... | |
 | 1859 - 914 pages
...Nap., « le bailleur est lenu de délivrer la chose en bon élal de réparations de toute espèce, et d'y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives, » non-seulement il n'est pas établi, dans l'espèce, que le propriétaire... | |
 | France - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espace. Il doit y faire pendant la durée du bail toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires , autres que les locatives. 1721. Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire , pendant la durée du bail , toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. 1721. Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Le bailleur est tenu de délivrer la chose en boa état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires , autres que les localives. 19 ; §• 2 iff- locati conductl. Leg. 1 5 , §. î , ff. eod. lit. Leg.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...fruendain alù locare , si nihil aliud convenit (4). L'article 1720 dit que « le bailleur (5) doit • faire , pendant la durée du bail , toutes les « réparations qui peuvent devenir nécessaires, « autres que \es locatives » . Notez autres que les locatives ; car il ya Certaines menues réparations... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...bailleur est tenu de délivrer la chose en bon «tat de réparations de toute espèce. — II doit y faire . pendant la durée du bail , toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires', antres que les locativos. 1721. Il est (1Л garantie an preneur pour tous les vice« ou défauts de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...locateur est tenu de délivrer les choses en bon état de réparations de toute espèce; il doit y faire , pendant la durée du bail , toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires , autres que les locatives ( 1720 ). Au contraire , l'usufruitier prend les choses dans l'état où... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...bailleur est tenu de délivrer la clic*tc en bon ¿tat de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autre« que les lot-ativee. — C. in-î.J. 17.5 1. 17^4. '• ЯЮ2. n° i. défauts de la cbose louée... | |
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D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. Art. 1720. Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir... 
