 | France - 1840 - 1030 pages
...d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. . ART. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | Paul Lunet - 1848 - 508 pages
...un traitement de l'Etat. ART. 12i. La liberté d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois et la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend...d'éducation' et d'enseignement, sans aucune exception. ART. 125. La demeure de chaque citoyen est un asile inviolable. Il n'est permis d'y pénétrer que... | |
 | 1848 - 960 pages
...ainsi abordée par l'article 8 : « La liberté d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois et la surveillance de l'Etat. » Cette surveillance s'étend...les établissements d'éducation et d'enseignement, tans aucune exception. » L'Eglise catholique, qui n'est nommée nulle part , se trouve ici atteinip... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 502 pages
...conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | 1848 - 904 pages
...conditions de capacité, de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | 1848 - 890 pages
...conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de lÉtat. Celte surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de... | |
 | Nord dépt - 1849 - 444 pages
...d'enseignement s'exerce selon les conditions da capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics , sans autre motif... | |
 | 1849 - 350 pages
...d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées paries lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. ART. 10. — Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autres... | |
 | 1849 - 946 pages
...conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Elat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement , sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autres motifs... | |
 | France - 1849 - 1028 pages
...conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Elat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. AHT. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
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L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,... 
