 | France - 1876 - 1548 pages
...juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance; 3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires...généraux des préfectures; les gouverneurs, directeurs deTintérieur et secrétaires généraux des colonies; II' Les ingénieurs en chef et d'arrondissement,... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 pages
...juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance ; 3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires...Les ingénieurs en chef et d'arrondissement, et les agents voyers en chef et d'arrondissement ; 5° Les recteurs et inspecteurs d'académie ; 6° Les inspecteurs... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 336 pages
...juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance ; 3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires...Les ingénieurs en chef et d'arrondissement, et les agents voyers en chef et d'arrondissement; 5° Les recteurs et inspecteurs d'académie ; 6° Les inspecteurs... | |
 | 1875 - 802 pages
...parquets des tribunaux de première instance; || 3. Le préfet de police, les préfets et sous -préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les...Les ingénieurs en chef et d'arrondissement, et les agents voyers en chef et d'arrondissement; || 5. Les recteurs et inspecteurs d'académie; | 6. Les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...et les membres des parquets des tribunaux de première instance. • — (Adopté.) t 3° Le préfet de police, les préfets et souspréfets et les secrétaires...l'intérieur et secrétaires généraux des colonies. • — (Adopté.) • 4° Les ingénieurs en chef et d'arrondissement. » M. le garde des sceaux.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance ; 3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les ptouvorneurs, directeurs de l'intérieur et secrétaires généraux dos colonies; 4° Les ingénieurs... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...premiers présidents, les présidents et les membres des parquets des cours d'appel ; 3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires...les agents-voyers en chef et d'arrondissement ; 5 e Les recteurs et inspecteurs d'académie ; 6° Les inspecteurs des écoles primaires ; 8° Les officiers... | |
 | 1876 - 480 pages
...juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance ; 3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires...d'arrondissement et les agents-voyers en chef et d'arrondissement ; 5e Les recteurs et inspecteurs d'académie ; 6° Les inspectées des écoles primaires ; 7° Les... | |
 | Algeria - 1876 - 944 pages
...juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance ; 3° Le Préfet de police, les Préfets et Sous-Préfets et les Secrétaires...en chef et d'arrondissement, et les agents-voyers chefs d'arrondissement ; 5° Les recteurs et inspecteurs d'Académie ; 6* Les inspecteurs des écoles... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 pages
...d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance; 3° Le préfet cîe police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires...Les ingénieurs en chef et d'arrondissement, et les agents voyers en chef et d'arrondissement; 5° Les recteurs et inspecteurs d'académie ; 0° Les inspecteurs... | |
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Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les gouverneurs, directeurs de l'intérieur et secrétaires généraux des colonies ; 4° Les ingénieurs en chef et d'arrondissement, et les agents voyers... 
