 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts; et régleniens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association ». (Art. 4-) IX. w Néanmoins, les agrégations connues sou* les noms de Saurs de la. Charité, de... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon, lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. Ç. Néanmoins lès agrégations connues sous les noms de Sceurs de la Charité, de Sœurs Hospitalieres,... | |
 | 1831 - 684 pages
...n'ait été formellement autorisée par un arrêt du gouvernement, sur le vu des statuts et règlemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association; vu la circulaire du conseiller d'état chargé des cultes, en date du i7 pluviôse an XI, a5 janvier... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et régletneus selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins, les agrégations connues sous les noms de Sœurs de la Charité, de Sœurs hospitalières,... | |
 | France - 1839 - 594 pages
...n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou. association. 5. Néanmoins, les agrégations connues sous les noms de Sœurs de la Charité i,'àeSeeurs' hospitalières... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association (art. 4). » L'article suivant porte que plusieurs agrégations de religieuses continueront à exister... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. et des décisions des 28 prairial an XI cl 22 germinal an XII; à la charge, par lesdiles agrégations,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sons les noms de Sœurs di ta Charité, de Sœurs Hospitalière«,... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 520 pages
...qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de sœurs de la Charité, de sœurs Hospitalières... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de sœurs de la Charité, de sœurs Hospitalières,... | |
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Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se... 
