 | 1718 - 380 pages
...lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par... | |
 | 1718 - 444 pages
...Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur,' par... | |
 | France - 1876 - 1548 pages
...(Versailiet, 19 Août 1875.) H* 4667. — DÉCHET DD PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE) contre-signe par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts' qui crée une chaire de zoologie à la faculté des sciences de Marseille(Paris. 1" Septembre 1875,) N"... | |
 | 1817 - 432 pages
...A. ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné el ordonnons que le projei de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal de l'intérieur et les conseillers d'E.lal, Faure el Siméon , que... | |
 | 1817 - 904 pages
...loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, pr nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaire» étrangères et de l'intérieur,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et des finances, et... | |
 | Joseph Fiévée - 1818 - 376 pages
...ET ÔE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires d'Etat aux départemens des affaires étrangères ci des finances, et par... | |
 | 1825 - 858 pages
...dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X le Roi seul nomme , en... | |
 | Emmanuel Pons D. comte de Las Cases - 1841 - 368 pages
..., ROI DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire-d'état de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des travaux publics, et par M. Legrand, sous-secrétaire... | |
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PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de... 
