...secrétaire ; général 2. L'établissement public institué par l'article 10 de ladite loi por tora dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion ej, de la Guyane le nom de comité colonial des pu"-1' »de la nation. 3. Les dispositions des titres...

...FOI'RTOC. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N" Ga64. — /';'c/. tr portant convocation des Collèges électoraux de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Établissements français ik l'Inde, à l'effet d'élire un Député pour chacune de ces Colonies. Du 21 Septembre 1877. 1 Promulgué...

...DÉCRET IMPÉRIAL qui proroge le délai fixé pour la durée ' des modifications au Tarif des Douanes dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du. Sénégal, en ce gui concerne les Grains, Farines et Légumes secs. Dn i" Octobre 1867. NAPOLÉON,...

...chacun deux sénateurs. Le territoire de Bel fort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, élisent chacun un sénateur. 3. Dans les départements ouïe nombre des sénateurs...

...qui proroge le délai fixé pour la durée des modifications au tarif des douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal. — 19. — Décret impérial qui proroge la faculté accordée aux navires étrangers...

...Décret qui proroge le délai fixé pour la durée des modifications au tarif des douanes des céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal. Octobre, 3. — Décret qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de...

...des légumes et des pommes de terre. L'autre abaisse, jusqu'au 31 juillet 1854, les droits d'entrée dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal : pour la farine de froment, à 2 fr. les 100 kil.; pour les légumes secs, à 25 cent.;...

...des légumes et des pommes de terre. L'autre abaisse, jusqu'au 51 juillet 1854, les droits d'entrée dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal : pour la farine de froment, à 2fr. les 100 kil.; pour les légumes secs, à 25 cent.;...

...Jusqu'à ce jour, quatre colonies seulement ont reçu le bienfait d'une Constitution spéciale. Ce sont les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe, de la Réunion, et de la Guyane ; elles en ont joui depuis 1833 jusqu'à 1848. Antérieurement, les mêmes décrets, les...

...КВГ.1. РШШЛККЯТЯ DANS IL COLO.4IKS. 4. Dei conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal , di- Corée et de ГОсеаше. Le nombre et le ressort de...