 | Frédéric Masson - 1717 - 420 pages
...Notre Cousin, le Prince Archichancelier de l'Empire et l'Intendant général de no1re Domaine privé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Par l'Empereur : NAPOLÉON. Le Miuistre Secrétaire d'État Intendant général du Domaine privé,... | |
 | France - 1918 - 1708 pages
...à l'examen professionnel donnant accès au cadre principal. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret^ qui sera inséré au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du... | |
 | France - 1926 - 2060 pages
...pénitentiaire de la colonie.» AHT. 2. Les ministres de îa marine, de la justice et des colonies wat chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiH et inséré an BsHrtin df> lois et aux bulletins officiels des colonies... | |
 | France - 1908 - 2198 pages
...attribués à l'État ou à diverses administrations publiques. > 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 Décembre 1908. Signé : A. FALUÈRES. Le Ministre... | |
 | France - 1903 - 1462 pages
...Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, le ministre des finances et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait... | |
 | France - 1888 - 1694 pages
...d'apporter à ce projet de budget el à ces calculs. 13. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Fait à Mons-sous-Vaudrey, le 9 Septembre 1887. Signé: JULES GUÉVV. Le Ministre des travaux publics,... | |
 | France - 1803 - 576 pages
...conformément à l'article XI, section V, titre i." du code pénal. V. Les ministres du trésor public et des finances sont chargés , chacun en ce qui les concerne., de l'exécution du présent. (Circulaire du directeur général , du 14. thermidor an 10. ) . ARRÊTÉ DU 27 PRAIRIAL. AN 10. ARRÊTÉ... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 pages
...préposés qui lui sont subordonnés. II. Le grand-juge, ministre de la justice, et le ministre des finances , sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté. OBS. 'Le tribunal de cassation avait déjà établi en principe, le 31 Prairial an XI, que,... | |
 | 1806 - 392 pages
...guerre, le directeur de l'administration de la guerre, les ministres de la marine et du trésor public , sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Feuilles de route. \ Lettre du ministre de la guerre... | |
 | 1807 - 576 pages
...de la guerre, de la marine , des finances , de la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte... | |
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Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, le ministre des finances et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... 
