Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'État. Tom. i-vii, Volume 3

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Alfred de Beauchamp
1884
 

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Popular passages

Page 378 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 506 - Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.
Page 362 - ... en nombre suffisant, la délibération prise après la troisième convocation est valable, quel que soit le nombre des membres présents.
Page 429 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
Page 382 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 429 - Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.
Page 280 - PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de...
Page 544 - Belgique, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires, établis dans lesdites communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 119 - Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, le ministre des finances et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Page 58 - Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les gouverneurs, directeurs de l'intérieur et secrétaires généraux des colonies ; 4° Les ingénieurs en chef et d'arrondissement, et les agents voyers en chef et d'arrondissement ; 5° Les recteurs et inspecteurs d'académie ; 6°...

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