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" Philippe). Observations sur la patente des médecins, ... a' édition. — Paris, i8a4. ln-8°. [T17. 9. A - Chambre des Députés. Session i8a5. Rapport fait au nom de la... "
Bibliotheca Wegeneriana: Fortegnelse over det bibliothek - Page 133
by Caspar Frederik Wegener - 1897
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 9-10

1816
...prochain numéro. CHAMBRE DES PAIRS. Le 6 féTrier, M. le maréchal duc de Raguse a fait le rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelle. Il a conclu à l'adoption <iu projet. La discussion s'est ouverte de suite....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10

1817
...prochain numéro. CHAMBRE DBS PAIRS. Le 6 février, M. le maréchal duc de Raguse a fait le rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelle. Il a conclu à l'adoption do projet. La discussion s'est ouverte de suite....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 20

1819
...et 3 contre. Elle, est adoptée. CHAMBRE DES DEPUTES. .. Le as ¡oîn , M. Laine я fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'importation et l'exportation de» grains ; ce projet de loi a pour but de diminuer l'importation...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 19

1819
...comte d'Aboville a prononcé l'éloge de M. de la Martilière. L'ordre du jour appeloit le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les tabacs; ce rapport a été fait par M. le comte de Sussy, qui a conclu à l'adoption du projet. La...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 31

1822
...toute discussion par l'éternelle demande de la clôture. Le 8 avril , M. de Bourienne fait un rapport, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes , présenté , le 19 janvier dernier, par Al. le ministre des finances. L'ou•verture de la...
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Biographie nouvelle des contemporains: ou Dictionnaire historique ..., Volume 12

1823
...Parmi ses travaux législatifs, dans la session de 1&1G, M. Magnier-Grandprez fut nommé, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes : il était dans son élément, et présenta ces matières sous le véritable point de vue...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 40

1824
...d'ailleurs le traitement d'activité dont ils jouissent. M. le général d'Abovillc fait ensuite un rapport, au nom de la commission' chargée de l'examen du projet de loi sur les tabacs, et propose un amendement cfni consiste à ne proroger le monopole que jusqu'en i83i au lieu...
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Biographie de tous les ministres: depuis la constitution de 1791, jusqu'a ...

Léonard Gallois - 1825 - 586 pages
...5, le roi l'appela au conseil d'état eh service ordinaire, section do législation. Il fit partit- de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les cours prévôtales. En janvier 1816, il vota en faveur de la loi d'amnistie proposée par le gouvernement....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 43

1825
...réclamée avec force, est prononcée sans opposition. Le a3 mars, M. Huerne de Pommeuse, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les rentes, fuit un rémnié de toutes les objections et des réponses présentées par dilit'rens orateurs,...
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Catalogue des livres de la Bibliothèque publique de Rennes, Volume 3

Rennes (France). Bibliothèque municipale, Dominique Maillet - 1829
...particulières sur marchandises ; par Jules DELABOBDE. Paris, JA Boudon. 1834, in-8.° 3C5. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la pêche de la morue, par M. JOHJVET, député d'Ille-etVilaine. Paris, A. Henry, avril 1836, m-8."...
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