Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 65Cotillon et fils, 1936 |
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... direction . TITRE II Conseil de direction ART . 8. Le Conseil se réunit au moins une fois par mois , du mois de novembre au mois de juillet , sur la convocation du Président . ART . 9. Il fixe l'ordre du jour des séances générales ...
... direction . TITRE II Conseil de direction ART . 8. Le Conseil se réunit au moins une fois par mois , du mois de novembre au mois de juillet , sur la convocation du Président . ART . 9. Il fixe l'ordre du jour des séances générales ...
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... direction , sauf si une assemblée générale a préféré choisir d'autres liquidateurs . Notons au passage que , par con- traste avec les règles de constitution de la direction ou du conseil de surveillance , une personne morale peut être ...
... direction , sauf si une assemblée générale a préféré choisir d'autres liquidateurs . Notons au passage que , par con- traste avec les règles de constitution de la direction ou du conseil de surveillance , une personne morale peut être ...
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CONSEIL DE DIRECTION Dans sa réunion du 15 janvier 1938 , le Conseil de direction a réélu pour l'année 1938 : M. Alfred Piol , trésorier ; M. Paul Goulé , secrétaire général ; M. Marc Ancel , secrétaire général adjoint ; MM . Sire , Cuq ...
CONSEIL DE DIRECTION Dans sa réunion du 15 janvier 1938 , le Conseil de direction a réélu pour l'année 1938 : M. Alfred Piol , trésorier ; M. Paul Goulé , secrétaire général ; M. Marc Ancel , secrétaire général adjoint ; MM . Sire , Cuq ...
Contents
Séance du 17 décembre 1937 | 5 |
Les tendances du droit italien en matière de sociétés | 38 |
La législation allemande sur les stocks demprunts | 66 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
actionnaires Aimaks alinéa allemand avenue avocat Banque Belgique Bibliographie Bibliothèque boulevard Bouriates Bucarest Bulletin capital Chambre chèque Code civil Code civil iranien Code civil japonais Code de commerce commercial conception Congrès Conseil Constitution constitutionnelle contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour suprême créanciers criminelle débiteur décembre décision Décret-loi dispositions docteur doit économique endosseur Etats Etats-Unis Faculté faillite fédéral fiduciaire fiducie fondateurs française honoraire identique article institutions international iranien judiciaire juge juridique jurisprudence juristes justice l'article l'Assemblée l'Etat l'Institut l'Université légal législation comparée lettre de change lois luxembourgeois mariage matière membres ment ministère modification Mongolie nationale nullité obligations paiement Pasinomie pays pénal politique porteur présente président principe procédure civile professeur projet protêt public question réforme régime règles relative responsabilité Roumanie Secrétaire général sera social Société de législation Société des Nations spéciale statuts successorale Suisse système Texte français identique tion tireur titre Tribunal de commerce