Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles, commerciales et administratives

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Arthus Bertrand, 1845 - 455 pages
 

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Contents

Nos Pages 23 Etendue de la garantie 264
28
La garantie cesse par la stipulation de non garantie et par la ratifica
29
Nos Pages 28 Lusufruitier prend les choses dans létat od elles sont 88
30
A défaut dinventaire lusufruitier est supposé avoir pris les choses en bon état id
31
Deuxième exception Donation sous réserve dusufruit id
32
Obligation de donner caution de jouir en bon père de famille consé quence de celle jouissance 90
33
Nos Pages
35
Cas où lusufruitier ne peut donner caution id
38
Droits des nupropriétaires cas où les réparations seraient faites par lusufruilier 95
39
Des mines
41
Conséquence de la propriété du
43
Obligation de dénoncer au propriétaire les empêchements usurpa tions etc 98
44
Lusufruit séteint par la mort naturelle 99
47
La mort naturelle et la mort civile sont un mode dextinction propre à lusufruit 100
48
Atterrissements qui se forment dans les fleuves ou rivières suppres
49
Lusufruit finit par lexpiration du temps pour lequel il est accordé id
51
Droit de celui qui unit la chose à celle dautrui au moyen de son industrie
55
Nos Pages
58
Ils reçoivent les dires des parties
61
De la vérification par expert et du dépôt de la pièce 278
64
Mode destimation des biensfonds
67
Cas exceptionnel
73
Du consentement amiable
74
Définition
76
Choses fongibles et pon fongibles id
77
Usufruit établi par la loi id
78
Les juges sontils tenus de sallacher au deuxième rapport?
79
Délibération des jurés
80
Usufruit dun bail id
82
Usufruit des choses qui se détériorent par lusage id
84
Taxe des experts dans les tribunaux de première instance et les cours
85
Droits de lusufruitier sur les mines sur le trésor id
86
Le propriétaire ne peut nuire aux droits de lusufruitier conséquences id
87
Nos Pages
93
Prescription du mode de jouissance de lusufruit
101
Perte totale de la chose finit lusufruit Incendie id
102
Lusufruit concédé à dautres que des particuliers dure trente ans
103
Des oppositions et des demandes en concurrence Renvoi
104
Servitudes personnelles et réelles
109
DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX
111
Le concessionnaire peut faire tous les travaux nécessaires à lexploi
117
Droits de celui dont le cours deau traverse lhéritage Droits du
118
Texte de larticle 189 de la Coutume de Paris qui prescrit létablisse
122
Quel est le priocipe de cette indemnité
124
Définition
126
Du contremur nécessaire
128
Théorie présentée par M Desgodets sur la position exacle dune
132
Enumération de circonstances où le propriétaire enclavé est forcé
158
Opinious favorables à larpentage par le développement
162
Nos Pages
167
Mode destimation des terres labourables
169
De la baie plantée sur les bords dun fossé
175
Des puits proches les cimetières
181
Conditions nécessaires à létablissement contractuel des servitudes Il
208
De la tradition en matière de servitudes
210
Elever ses bâtiments
217
Comment sacquièrent ces servitudes
224
Nos Pages
227
A quelle nature de servitude cette destination sapplique
230
La possession en vertu dun partage provisionnel nemporte pas con
233
Les ouvrages sont faits aux frais du propriétaire du fonds dominant
236
Exemples et distinctions
244
Ce quon entend par non usage à légard des servitudes continues id
250
Nos Pages
253
Des circonstances qui déchargent le preneur des réparations locatives
261
tion
266
Conséquence de la garantie id
267
Suite id
268
Responsabilité des marchands id
269
Laction en réduction de prix est prohibée dans les ventes et échanges danimaux
270
pour le cheval lâne et le mulet id
271
Exception que le défendeur peut présenter à la demande id
272
Létendue de la garantie se modifie suivant le mode de la construction
273
De la garantie suivant chaque mode employé id
274
De la réception des travaux id
275
Insuffisance des pièces de comparaison
280
Le droit de recherche appartient à lEtat
288
Eoregistrement de la demande vérification à laquelle elle donne lieu
294
Droits généraux des exploitants id
308
Nos Pages
328
Le préfet représente lEtat Mesures préparatoires id
334
Nos Pages
339
Procèsverbal darpentage et de bornage en verta dun jogement du tribu
346
Vérification décriture
353
Refus de marchandises
360
Loi relative au dessèchement des marais etc
370
Loi sur lexpropriation pour cause datilité publique
382
Loi relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de lEtat
398
Loi sur les chemins picinaux
420
Actions de la banque rentes sur lEtat canaux id
431
CHAPITRE III
438
Quelques principes de la prescription utiles à la connaissance de
445
ARTICLE II
449
Détails de lopération id
455

Common terms and phrases

Popular passages

Page 162 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Page 56 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 382 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 236 - Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due.
Page 47 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 102 - L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des 'dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.
Page 53 - Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit, ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds...
Page 54 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 39 - Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés , ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
Page 42 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.

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