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" ... livres, manuscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils... "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 7
edited by - 1883 - 258 pages
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...régie , les arrêteront , et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais , un...état et description sommaire de l'argenterie , argent monnoyé, des effets de la sacristie , bibliothèques , livres , manuscrits , médailles, et du mobilier...
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Annales de la religion, Volume 8

1802
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux; et, après avoir rait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes...résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie des églises...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
...de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - 1812
...lesdits commissaires i. Ce 4 se feront représenter tous les registres et comptes de, régie des biens, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre, et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie des...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 2

1814
...domaines nationaux , se transporteront sur les lieux, et , après avoir fait la levée des scellés , s'y feront représenter tous les registres et comptes...résultat des revenus et des époques de leur échéance ; dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie des églises...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834
...régie , les arrêteront , et formeront un résultat de« revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre , et sans frais ,...l'argenterie, argent monnayé, des effets de la sacristie , bibliothèques , livres , manuscrits , médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...de régie, les arrêteront et formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapt-llos, effets de sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 480 pages
...régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnoyé, des effets de la sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles, et du mobilier...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...municipaux de se transporter dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, et de dresser, sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire de tous le* objets mobiliers trouvés dans ces établissements. — Nous n'avons pasà nous occuper en...
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Mémoires de la Société historique et archéologique de Tournai, Volumes 11-12

Société historique et archéologique de Tournai - 1879
...arrêter ces comptes et former un résultat des revenus et des époques de leurs échéances, dresser sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux...
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