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" Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel, du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'instruction publique, et y restent... "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 97
edited by - 1883 - 258 pages
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

1838
...compétente, est nommé? par notre ministre de Instruction publique. 4'. Tous réglemens des autorité* loeate sur le service public, l'établissement du service...affectés aux dépenses du personnel , du matériel et do acquisitions, sont adressés au ministère dt l'instruction publique , et y restent déposés. TITRE...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...ministre de 1 instruction publique. 42. Tous réglemens des autorités locales sur le service publique , l'établissement du service de nuit et les fonds affectés...de l'instruction publique, et y restent déposés. Ti i ni; IV. — Dispositions transí/ñires. 43. Les réductions du personnel résultant de la présente...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 13

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...proposition de l'autorité compétente, est nommé par notre ministre de l'instruclion publique. 42. Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique , et y restent déposés. TlTRE 4. — Dispositions transitoire!. 43. Les réductions du personnel résultant de la présente...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...proposition de l'autorité compétente, est nommé par notre ministre de l'instruction publique. 42. Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique , et y restent déposés. TlTRE 4. — Disposition» Iransitoirei. 43. Les réductions du personnel résultant de la présente...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...ministre; que les maires seuls donnent l'autorisation pour le prêt des livres (art. 40); que, tons règlements des autorités locales sur le service...l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépe^-es du personnel , du matériel et des acquisitions sont adresse? au ministère de l'instruction...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 6

Désiré Dalloz - 1847
...livres ( art. 40 ) ; que tous règlements des autorités locales sur le service public, rétablissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses..., du matériel et des acquisitions sont adressés ai ministère de l'instruction publique et y restent déposés (art. 42). 94. L'art. 41 de la même...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...l'autorité compétente, est nommé par notre Ministre de l'Instruction publique. ART. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'Instruction publique, et y restent déposés. Ordonnance portant création de chaires à la Faculté des sciences de Toulouse. 10 Mars 1839. ARTICLE...
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Le Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un texte et ..., Volume 3

Ulysse Robert - 1882
...publique. Art. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service public, rétablissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses...de l'instruction publique, et y restent déposés. TITRE iv. — Dispositions transitoires. Chacun conserve les logements qui lui ont été régulièrement...
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De l'organisation et de l'administration des bibliothèques et privées ...

Jules Cousin - 1882 - 385 pages
...l'autorité compétente, est nommé par notre ministre de l'instruction publique. ART. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service...personnel, du matériel et des acquisitions, sont adresssés au ministère de l'instruction publique, et y restent déposés. TITRE IV. — Dispositions...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ..., Volume 217

Ulysse Léonard L. Robert - 1883
...l'autorité compétente, est nommé par notre Ministre de l'instruction publique. Art. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique, et y restent déposés. TITRE iv. — Dispositions transitoires. Art. 43. — Les réductions du personnel résultant de la...
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