 | 1838 - 532 pages
...compétente, est nommé? par notre ministre de Instruction publique. 4'. Tous réglemens des autorité* loeate sur le service public, l'établissement du service...affectés aux dépenses du personnel , du matériel et do acquisitions, sont adressés au ministère dt l'instruction publique , et y restent déposés. TITRE... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...ministre de 1 instruction publique. 42. Tous réglemens des autorités locales sur le service publique , l'établissement du service de nuit et les fonds affectés...de l'instruction publique, et y restent déposés. Ti i ni; IV. — Dispositions transí/ñires. 43. Les réductions du personnel résultant de la présente... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 pages
...proposition de l'autorité compétente, est nommé par notre ministre de l'instruclion publique. 42. Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique , et y restent déposés. TlTRE 4. — Dispositions transitoire!. 43. Les réductions du personnel résultant de la présente... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...proposition de l'autorité compétente, est nommé par notre ministre de l'instruction publique. 42. Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique , et y restent déposés. TlTRE 4. — Disposition» Iransitoirei. 43. Les réductions du personnel résultant de la présente... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 pages
...ministre; que les maires seuls donnent l'autorisation pour le prêt des livres (art. 40); que, tons règlements des autorités locales sur le service...l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépe^-es du personnel , du matériel et des acquisitions sont adresse? au ministère de l'instruction... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...livres ( art. 40 ) ; que tous règlements des autorités locales sur le service public, rétablissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses..., du matériel et des acquisitions sont adressés ai ministère de l'instruction publique et y restent déposés (art. 42). 94. L'art. 41 de la même... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...l'autorité compétente, est nommé par notre Ministre de l'Instruction publique. ART. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'Instruction publique, et y restent déposés. Ordonnance portant création de chaires à la Faculté des sciences de Toulouse. 10 Mars 1839. ARTICLE... | |
 | Ulysse Robert - 1882 - 680 pages
...publique. Art. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service public, rétablissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses...de l'instruction publique, et y restent déposés. TITRE iv. — Dispositions transitoires. Chacun conserve les logements qui lui ont été régulièrement... | |
 | Jules Cousin - 1882 - 446 pages
...l'autorité compétente, est nommé par notre ministre de l'instruction publique. ART. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service...personnel, du matériel et des acquisitions, sont adresssés au ministère de l'instruction publique, et y restent déposés. TITRE IV. — Dispositions... | |
 | Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 pages
...l'autorité compétente, est nommé par notre Ministre de l'instruction publique. Art. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique, et y restent déposés. TITRE iv. — Dispositions transitoires. Art. 43. — Les réductions du personnel résultant de la... | |
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Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel, du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'instruction publique, et y restent... 
