 Les livres imprimés qui sont actuellement aux archives, seront, à l'exception des recueils reliés des distributions faites aux assemblées, déposés à la bibliothèque nationale ; et la destination des tableaux, gravures, médailles et autres objets...  Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 25by Ulysse Robert - 1883 - 258 pagesFull view - About this book
 | France - 1834 - 402 pages
...précédent, seront réunis au dépôt géneral établi à Paris pour la formation des cartes. 14. Les livres imprimés qui sont actuellement aux archives seront,...faites aux assemblées, déposés à la Bibliothèque nat1onale; et la destination des tableaux, gravures, médailles et autres objets relatifs aux arts,... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...pour la formation des cartes. 14. Les livres imprimés qui sont actuellement aux archives, seront,* l'exception des recueils reliés des distributions...intéressent le domaine et la fortune publique , et qui pourraient se trouver à la bibliothèque nationale , seront renvoyés à la section domaniale des... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 pages
...seront réunis au dépôt général établi à Paris pour la formation des caries. XIV. Les livres imprimés qui sont actuellement aux archives seront,...reliés des distributions faites aux assemblées, déposées à la bibliothèque nationale; et la destination des tableaux , gravures, médailles et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pages
...cartes. 14. Les livres imprimés qui sont actuellement aux archives seront , à l'exception des recuwls reliés des distributions faites aux assemblées,...l'examen qu'en fera faire le comité d'instruction puMique ; et réciproquement, les manuscrits qui intéressent le domaine et la fortune publique, et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pages
..., seront réunis au dépôt général établi à Paris pour la formation des cartes. 14. Les livres imprimés qui sont actuellement aux archives seront...des distributions faites aux assemblées, déposés a la bibliothèque nationale; et la destination des tableaux, gravures; médailles et autres objets... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 pages
...réunis au dépôt général établi à Paris pour la formation drs cartes. 14. Les livres imprimés qni sont actuellement aux archives seront, à l'exception...des distributions faites aux assemblées, déposés a la bibliothèque nationale; et la destination des tableaux, gravures, médailles et autres objets... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 pages
..., seront réunis au dépôt général établi a Paris pour la formation des cartes. \ 4. Les livres imprimés qui sont actuellement aux Archives seront,...intéressent le domaine et la fortune publique, et qui pourraient se trouver à la Bibliothèque nationale, seront renvoyés à la section domaniale des Archives.... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1856 - 578 pages
...seront réunis au dépôt général établi à Paris pour la formation des cartes. XIV. Les livres imprimés qui sont actuellement aux archives seront,...reliés des distributions faites aux assemblées, déposées à la bibliothèque nationale ; et la destination des tableaux , gravures, médailles et... | |
 | Léon marquis de Laborde - 1867 - 466 pages
...seront réunis au dépôt général établi à Paris pour la formation des cartes. — 14. Les livres imprimés qui sont actuellement aux Archives seront,...assemblées, déposés à la Bibliothèque nationale ; & la destination des tableaux, gravures, médailles & autres objets relatifs aux arts, qui sont aux... | |
 | Léon marquis de Laborde - 1867 - 480 pages
...assemblées, déposés à la Bibliothèque nationale ; & la destination des tableaux, gravures, médailles & autres objets relatifs aux arts, qui sont aux Archives,...qu'en fera faire le comité d'instruction publique; & réciproquement, les manuscrits qui intéressent le domaine & la fortune publique, & qui pourraient... | |
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