Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques , les collections , cabinets , musées publics ou particuliers... "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 21
edited by - 1883 - 258 pages
Full view - About this book

La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Volume 7

1793
...d'enlerer, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparoître les signes-» de féodalité ou de royauté, dans...particuliers, non plus que chez les artistes, ouvriers, Lbraires ou marchands, les livres imprimés ou manuscrits , les gravures et dessins, les tableaux (i)...
Full view - About this book

Recherches sur les bibliothèques anciennes et modernes: jusqu'à la fondation ...

Petit-Radel (M., Louis Charles François) - 1819 - 448 pages
...celle du Comité de Législation. Li du 14 ocu>b. Décret qui défend d'enlever, de détruire , de mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte...féodalité ou de royauté dans les Bibliothèques publiques ou particulières, etc., les livres imprimés ou manuscrits, etc. Loidai5octob- Comprenant...
Full view - About this book

Notices historiques sur les bibliothèques anciennes et modernes: suivies d ...

Jean Louis Amand Bailly - 1825 - 210 pages
...de législation. Loi du 24 octobre. Qui défend d'enlever, de détruire, de mutiler, ni d'altérer en aucune manière , sous prétexte de faire disparaître...féodalité ou de royauté dans les bibliothèques publiques et particulières, etc., etc. , les livres imprimés ou manuscrits , etc. Loi du 25 octobre....
Full view - About this book

Bulletin du bibliophile et du bibliothécaire

1847
...L'HOMME DE. LETTRES, lisant: ARTICLE PREMIER. « II est défendu d'enlever, détruire, mu» tiler , ni altérer en aucune manière , sous prétexte de...Bibliothèques, les Collections, Cabinets, Musées publics ou i particuliers, non plus que chez les Artistes, Ouvriers, Li» braircs , ou Marchands , les Livres...
Full view - About this book

Les Archives de la France ou histoire des archives de l'empire, des archives ...

Henri-Léonard Bordier - 1855 - 412 pages
...d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sons prétexte de faire disparoltre les signes de féodalité ou de royauté dans les...musées publics ou particuliers, non plus que chez les ouvriers, artistes, libraires ou marchands, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures, dessins,...
Full view - About this book

Les archives de la France, ou Histoire des archives de l'empire, des ...

Henri Léonard Bordier - 1855 - 412 pages
...écarts de l'ignorance et les entreprises de la cupidité et de la malveillance , décrète : Art. I . Il est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparoitre les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les collections, cabinets,...
Full view - About this book

Bulletin du bibliophile

1847
...L HOMME DE LETTRES, lisant: ARTICLE PREMIER. « II est défendu d'enlever, détruire, mn» tiler , ni altérer en aucune manière , sous prétexte de...particuliers, non plus que chez les Artistes, Ouvriers, Li» braires, ou Marchands, 'les Livres imprimés ou manuscrits, » les Gravures et Dessins, lesjTableaux...
Full view - About this book

Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices

Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 400 pages
...conservateur (1), par lequel il est défendu « d'enlever, de détruire, de mutiler et d'altérer, « en aucune manière , sous prétexte de faire disparaître les signes « de féodalité et de royauté, dans les bibliothèques, dans les collec« tiens, cabinets, musées, ou chez les artistes,...
Full view - About this book

Histoire de la société francaise pendat la revolution

Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - 1864 - 450 pages
...s'émeuvent et font prendre l'arrêté suivant, le troisième jour du second mois de l'an H ; « I. II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni...bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou par1. Journal de Perlet. Frimaire an n. ticuliers, non plus que chez les artistes, ouvriers, libraires...
Full view - About this book

Les archives de la France: leurs vicissitudes pendant la révolution, leur ...

Léon marquis de Laborde - 1867 - 448 pages
...de l'igno« rance & les entreprises de la cupidité & de la mal« veillance, décrète : Art 1". Il est défendu d'enlever, « de détruire, mutiler,...sous prétexte de faire disparaître les signes de féo« dalité ou de royauté dans les bibliothèques, les « collections, cabinets, musées publics...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF