Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant les bibliothèques publiques, communales, universitaires, scolaires et populaires

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Ulysse Robert, France. Ministère de l'éducation nationale, France
H. Champion, 1883 - 258 pages
 

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Popular passages

Page 247 - Mérimée, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de la Bibliothèque (27 mars 1858).
Page 73 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers acquis à la république exige leur...
Page 21 - II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques , les collections , cabinets , musées publics ou particuliers...
Page 48 - Je suis avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et sujet, Le Ministre secrétaire d'Étal au département de l'instruction publique, GUIZOT.
Page 25 - Les livres imprimés qui sont actuellement aux archives, seront, à l'exception des recueils reliés des distributions faites aux assemblées, déposés à la bibliothèque nationale ; et la destination des tableaux, gravures, médailles et autres objets relatifs aux arts qui sont aux archives, sera déterminée d'après l'examen qu'en fera faire le comité d'instruction publique ; et réciproquement, les manuscrits qui intéressent le domaine et la fortune publique, et qui pourraient se trouver...
Page 97 - Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel, du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'instruction publique, et y restent déposés.
Page 44 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.
Page 7 - Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent...
Page 26 - Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la Commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale.
Page 7 - ... livres, manuscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils...

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