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" Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 381
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. , . . (ag3) 1o4. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage , est...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. (294) 1o5. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par...
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...haut prix qui sera payé dans le incme lieu pour les marchandises de même nature. 104. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage, est...si les marchandises sont retirées pour cause des fait} ou des lames diit capitaine , celui-ci est responsable de tous les frais. 105. Si le navire est...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. ag3. Le chargeur qui relire ses marchandises pendant le voyage , est tenu de payer...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. ag4- Si le navire est arrêté au départ , pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...lieu pour les marchandises de même nature. 203. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant fe voyage , est tenu de payer le fret en entier et tous...les marchandises sont retirées pour cause des faits ourles fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. 204. Si le navire est arrêté...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 580 pages
...haut pux qm sera | ayé dans le même lieu pour lei marchandises de même nat<ire. 29^ Le Chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage , est...tenu de payer le fret en entier et tous les frais de depiac< ment occasionnes par le déchargement : si les marchandises sont retirée* pour cause des faits...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...payer le fret en entier, et tons les frais de déplacement occasionnés par le déchargement ; il le» marchandises sont retirées pour cause des faits ou...fautes du capitaine, celuici est responsable de tous le» frais. Au nombre de ces frais, il faut comprendre même le fret , ce sera lui qui en sera responsable...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. Art. 293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage, est...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. Art. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...haut prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. 293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage , est...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ , pendant la route, ou^au lieu de sa décharge , par le fait...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...LES FRAIS DE DÉPLACEMENT OCCASIONNÉS PAR LE DÉCHARGEMENT. VojCZ la HOtC 5 sur l'article 291. 5. Si LES MARCHANDISES SONT RETIRÉES POUR CAUSE DES...CAPITAINE , CELUI-CI EST RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS. 11 pourroit sembler , à la première lecture de celte disposition , que Je fret entier est cependant...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...de garder les marchandises , et d'en faire payer le fret au prix le plus élevé. 29$. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est...les marchandises sont retirées pour cause des faits oudes fautes du capitaine , celui-ci est responsable cle tous les frais, (i) = Pendant le voyage. Quand...
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