Annales du Comité flamand de France, Volume 7

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Mme Thery et les autres libraires, 1864
 

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Popular passages

Page 301 - M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 449 - Bemardeau — d'azur, au chevron d'or, accompagné en chef de deux étoiles, et en pointe d'un soleil du même.
Page 291 - ... leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites ; de telle manière, que notre royaume et tous nos sujets en particulier ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept cent quatrevingt-neuf.
Page 305 - Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions, et formant des...
Page 289 - FÉAL, nous avons besoin du concours de nos fidèles Sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du Gouvernement qui intéressent le bonheur de nos Sujets et la prospérité de notre Royaume.
Page 438 - CHAPELLE : d'a/ur, au chevron d'or, accompagné en chef de deux étoiles du même et en pointe d'un cœur aussi d'or, soutenu d'un croissant d'argent (flg.
Page 296 - ... que tous les ducs, pairs, marquis, comtes , barons , châtelains , et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage...
Page 266 - Tout droit de propriété sera inviolable, et nul ne pourra en être privé , même à raison de l'intérêt public , qu'il n'en soit dédommagé au plus haut prix et sans délai.
Page 296 - ... pour être exécutées selon leur forme et teneur, publiées à son de trompe et cri public dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimées, publiées et affichées, ainsi que notre présente ordonnance, dans toutes les villes, bourgs, villages et communautés de notre ressort et dans l'étendue...
Page 291 - ... soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis , soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples , et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites , de telle manière que notre royaume, et tous nos sujets en particulier , ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils...

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