 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...déclaré commun à laRépublique cisalpine. III. Sa majesté l'Empereur , roi de Hongrie et de Bohême , renonce , pour elle et ses successeurs, en faveur de la République française , à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques , connues sous le nom de Pays-Bas Autrichiens.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...déclaré commun à la République cisalpine. III. Sa majesté l'Empereur , roi de Hongrie et de Bohême , renonce , pour elle et ses successeurs, en faveur de la République française , à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas Autrichiens.... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pages
...république cisalpine. ' • • •' ' u ni. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et « de Bohême , renonce , pour elle et ses successeurs , « en faveur de la république française , à tous ses droits « et titres sur les provinces belgiques , connues sous le « nom de Pays-Bas autrichiens.... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pages
...commua « à la république cisalpine. « ni. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et « de Bohême , renonce , pour elle et ses successeurs , «, en faveur de la république française , à tous ses droits « et titres sur les provinces belgiques , connues sous le « nom de Pays-Bas autrichiens.... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 604 pages
...française ait la libre navigation de la Meuse , et que les péages et autres droits qui pourraient se trouver établis depuis Venloo jusqu'à son entrée...française, à la souveraineté et propriété du comté de Falkensteiu et de ses dépendances. IV. Les pays que sa majesté l'empereur et roi doit posséder ,... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...commun à la république cisalpine. « III. Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême, renonce pour elle et ses successeurs, en faveur de la république française, à tous ses droits et titres sur les ci -devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens.... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pages
...depuis Vanloo jusqu'à son entrée dans le territoire batave , soient supprimés. III. • SMI et R. renonce , pour elle et ses successeurs, en faveur...Falkenstein et de ses dépendances. IV. Les pays que SM l'Empereur , roi de Hongrie et de Bohême , doit posséder en vertu de l'article VI du traité patent... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pages
...Republique cisalpine. . III; . :: . • ." v ",*'."'.,' S. M- l'Empereur , roi de.,Hpngrie et de Bohême, .renonce , pour elle et ses successeurs , en faveur de la République française , à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces Belgiques , connues sons le nom de Pays-Bas anJrichiens.... | |
 | 1818 - 466 pages
...est déclaré commun a la république t ¡salpinc. 3. SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, renonce pour elle et ses successeurs , en faveur de la république française , à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces de la Belgique connues sous le nom de Pays-Bas... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pages
...Venloo jusqu'à son entrée dans le territoire batave, soient supprimés. 3. SM impériale et royale renonce , pour elle et ses successeurs , en faveur...propriété du comté de Falkenstein et de ses dépendances. 4- Les pays que SM l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , doit posséder en vertu de l'article... | |
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Bohême, renonce, pour elle et ses successeurs, en faveur de la République française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces Belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. 
