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" Il ne sera distrait aucune partie de l'artillerie qui se trouvoit dans Mayence et dans les forteresses vénitiennes ci-dessus désignées, au moment de leur occupation par les troupes autrichiennes et françaises , ni rien changé à l'état actuel de... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 311
by Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 14 pages
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 14

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 366 pages
...Les troupes de la république française évacueror.t également , vingt-deux jours après l'échange des ratifications du présent traité , la partie...vénitiennes ci-dessus désignées , au moment de leur occupa? tion pat les troupes autrichiennes et françaises , ni rien changé à l'état actuel de leurs...
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Histoire des guerres des Gaulois et des Français en Italie, Volume 5

Auguste Jubé - 1805 - 604 pages
...Les troupes de la république française évacueront également, vingt-deux jours après l'échange des ratifications du présent traité , la partie...sera distrait aucune partie de l'artillerie qui se trouvait dans Mayence et dans les forteresses vénitiennes ci-dessus désignées , au moment de leur...
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Correspondance inédite officielle et confidentielle avec les cours ..., Volume 7

Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pages
...et les châteaux de Vérone. 15. Il ne sera distrait aucune partie de l'artillerie qui se trouvait dans Mayence et dans les forteresses vénitiennes...changé à l'état actuel de leurs fortifications. 1 6. Les deux puissances contractantes se promettent mutuellement , de la manière la plus obligatoire...
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Correspondance inédite officielle et confidentielle de Napoléon Bonaparte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1820 - 512 pages
...châteaux de Verone. 1 5. 11 ne sera distrait aucune partie de l'artillerie qui se trouvait dans Maveuce et dans les forteresses vénitiennes ci-dessus désignées...troupes autrichiennes et françaises , ni rien changé a l'état actuel de leurs fortification?. 16. Les deux puissances contractantes se promettent! mutuellement,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1855 - 668 pages
...XIV. Les troupes de la République Française évacueront également vingt jours après l'échange des ratifications du présent traité, la partie des pays Vénitiens que doit occuper Sa Ma- 1797 jesté l'empereur et notamment les forteresses de Palma nova, Ozoppo, Porto -Legnago et les...
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Correspondence de Napoléon I: publiée par ordre de l'empereur Napoléon III.

Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 564 pages
...châteaux de Vérone. ART. 15. — Il ne sera distrait aucune partie de l'artillerie qui se trouvait dans Mayence et dans les forteresses vénitiennes...changé à l'état actuel de leurs fortifications. ART. 16. — Les deux puissances contractantes se promettent mutuellement, de la manière la plus obligatoire,...
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Correspondance de Napoléon Ier, Volume 3

Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 556 pages
...— Les troupes de la République française évacueront également, vingt jours après l'échange des ratifications du présent traité, la partie des pays vénitiens que doit occuper SM l'Empereur, et notamment les forteresses de Palmanova, Osoppo, PortoLegnago et les châteaux de...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...Les troupes de la République Française évacueront éga-- lement, vingt jours après l'échange dos ratifications du présent traité, la partie des pays Vénitiens que doit occuper SM l'Empereur, et notamment les forteresses de Palma-Nova, Ozoppo, Porto-Leguago et les châteaux de...
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