 L'administrateur général présente tous les ans au Ministre un rapport sur l'état des locaux, les acquisitions provenant du dépôt légal, d'achats, de dons ou d'échanges, le classement, la rédaction et l'impression des catalogues, les recherches...  Bulletin des bibliothèques & des archives - Page 81885Full view - About this book
 | Octave Uzanne - 1885 - 716 pages
...l'administrateur général, et la proposition du directeur du secrétariat. En attendant la decision supérieure, l'administrateur général peut prononcer...contraires au présent décret sont abrogées. Art. 2i.— Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes pourvoit, par des règlements... | |
 | Gabriel Richou - 1885 - 458 pages
...conservateur que le ministre désigne, à cet effet, sur la proposition du directeur du secrétariat. Il présente tous les ans au ministre un rapport sur...le travail du personnel et l'emploi des crédits. 119. L'administrateur général est assisté par un comité consultatif composé des conservateurs.... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1885 - 450 pages
...conservateur que le ministre désigne, à cet effet, sur la proposition du directeur du secrétariat. Il présente tous les ans au ministre un rapport sur...catalogues, les recherches et communications, le travail dû personnel et l'emploi des crédits. 119. L'administrateur général est assisté par un comité... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...présente tous les ans au ministre un rapport sur l'état des locaux, les acquisitions provenant dn dépôt légal, d'achats, de dons ou d'échanges,...et l'impression des catalogues, les recherches et les communications, le travail du personnel et l'emploi des crédits. Art. 20. Toutes les dispositions... | |
 | 1885 - 778 pages
...acquisitions provenant du dépôt l, d'achat*, de don* ou d'échanges, le classement, la rédaction et de» catalogues, les recherches et communications, le travail du personnel et l'emploi des crédits. Art. 20. — Toute* les dispositions contraires an présent décret sont abrogée*. Art. 21. — Le ministre... | |
 | Jean Gautier - 1902 - 224 pages
...rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat. En attendant la décision supérieure, l'administrateur général...travail du personnel et l'emploi des crédits. ART. ao. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. ART. 21. —Le Ministre... | |
 | Jean Gautier - 1903 - 212 pages
...rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat. Kn attendant la décision supérieure, l'administrateur général...dispositions contraires au présent décret sont abrogées. AUT. 21. — Le Ministre de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes pourvoit, par des règlements... | |
 | 1909 - 584 pages
...ministre, au début de chaque année, un rapport sur l'état des locaux, les acquisitions et entrées, le classement, la rédaction et l'impression des catalogues,...travail du personnel et l'emploi des crédits. ART. 5. — L'administrateur général est assisté par des conservateurs, chefs des départements, et par... | |
 | 1909 - 734 pages
...ministre, au début de chaque année, un rapport sur l'état des locaux, les acquisitions et entrées, le classement, la rédaction et l'impression des catalogues,...le travail du personnel et l'emploi des crédits. AHT. 5. — L'administrateur est assisté par des conservateurs, chefs des départements, et par un... | |
 | France - 1909 - 636 pages
...ministre, au début de chaque année, un rapport sur l'état des locaux, les acquisitions et entrées, le classement, la rédaction et l'impression des catalogues,...le travail du personnel et l'emploi des crédits. 5. L'administrateur général est assisté par des conservateurs, chefs des départements, et par un... | |
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